La gestion contractuelle de la confidentialité

Exposé Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

28/11/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

Consulté :

25 fois

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Sommaire :

Sommaire

Clause de confidentialite : definition, contenu et risques
1. Définition de la clause de confidentialité
2. Le contenu des clauses de confidentialité
3. Les risques liés à ces clauses
La gestion de la confidentialite dans les negociations et les contrats, clause de secret ou NDA?
1. La gestion de la confidentialité dans les négociations
2. La question de la confidentialité dans le contrat et en dehors
3. La différence entre NDA (Non Disclosure Agreement) et clause de confidentialité

Résumé :

La mondialisation croissante de l'économie entraîne un développement important des contrats internationaux conclus entre firmes multinationales. La coopération et la négociation de tels contrats sont complexes et leur mise en oeuvre est parfois difficile à élaborer. Comment s'assurer qu'une entreprise partenaire ne sera pas tentée de copier le savoir-faire, de tirer à son avantage des informations sur des procédés de fabrication, de fournir des informations échangées lors des pourparlers à d'autres entreprises, parfois concurrentes?
Pour pallier ce problème « d'espionnage commercial ou industriel », les entreprises doivent inclure des clauses de confidentialité dans les contrats, clauses qui empêcheront toute tentative de divulgation de l'information. En fonction de l'avancée des pourparlers au moment où s'établira l'obligation de secret, les entreprises seront parfois amenées à choisir un NDA plutôt qu'un accord de confidentialité.
Que contiennent ces clauses ?
Quels risques engendrent-elles ?
A quels stades des pourparlers les entreprises auront-elles recours aux clauses de confidentialité ? Aux NDA ? Quelle est la différence entre ces deux obligations de non-divulgation des informations ?

Après avoir étudié l'objet, le contenu et les risques engendrés par les clauses de confidentialité, nous verrons comment les gérer dans les négociations et les contrats.