La gestion de l’eau par Reims Métropole

Étude de cas Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

22/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le cadre législatif et les problèmes inhérents à la gestion de l'eau
1. La législation relative à la gestion de l'eau
2. La gestion des services d'eau par Reims Métropole au regard du rapport la cour des comptes de 2003
La gestion de l'eau
1. Les différents modes de gestion
2. La spécificité de Reims : la gestion en régie directe

Résumé :

« L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis » article loi 210-1 du Code de l'environnement.

Le 10 juin 1964, le District de reims est créé sous l'impulsion de Jean TAITTINGER. Dès 1964, le District de reims affiche un projet ambitieux, les élus de l'agglomération montrent l'exemple en créant le District urbain de reims. Le District comprend alors sept communes : reims, Tinqueux, Bezannes, Saint-Brice Courcelles, Cormontreuil, Bétheny et la Neuvillette (rattachée à reims en 1970).

De District, on est passé à Communauté de communes en janvier 2001, puis Communauté d'Agglomération de reims (CAR) en 2004, la CAR s'appelle maintenant reims métropole (RM). Le projet d'agglomération a trois objectifs : renforcer l'attractivité et la dynamique de reims métropole, renforcer la cohésion de l'agglomération et positionner l'agglomération de reims comme un interlocuteur majeur entre Paris et l'Est de la France.

Les cinq compétences majeures de reims METROPOLE sont :
- La cohérence et l'aménagement du territoire : le but c'est de concevoir de façon cohérente l'utilisation du territoire, donc trouver un équilibre entre l'augmentation des zones d'habitat et le développement des zones d'activités.
- Le développement économique notamment grâce aux zones d'activités.
- L'environnement, c'est une compétence historique, notamment l'eau, ressource vitale.
- Les transports urbains et les déplacements : les TUR sont gérées par RM.
- L'habitat et cohésion sociale : il s'agit d'intervenir en matière de renouvellement urbain, de prévention en matière de santé publique ou encore d'embellissement urbain.

L'eau fait donc partie de ses compétences, nous avons décidé d'étudier cette compétence car elle est très importante et c'est un sujet d'actualité. En effet, un projet de loi relatif à l'eau et aux milieux aquatiques est en discussion au sein de nos deux assemblées.

Au sein de RM, il y a une Direction de l'eau. Elle encadre la production et la distribution de l'eau potable en quantité et en qualité pour tous les habitants de l'agglomération. Elle assure également le relevé des compteurs d'eau, la facturation et l'encaissement des factures.

Trois services composent la Direction de l'eau : Direction de l'eau :
- Le Service Production chargé de l'entretien, de la maintenance et de l'exploitation des sites de production et de stockage d'eau potable ;
- Le Service Entretien Distribution d'eau chargé de l'entretien, de la maintenance et des extensions du réseau de distribution d'eau jusqu'au compteur des abonnés ;
- Le Service Clients, charnière entre le client et les Services de la Direction de l'eau, chargé de la facturation et de l'encaissement des consommations d'eau. Il centralise également les demandes des clients.

Nous présenterons dans une première partie le cadre législatif et les problèmes relatifs à la gestion de l'eau et dans une seconde partie la gestion de l'eau.