Gestion de l'expatriation

La mobilité internationale se traduit par l'envoi de toute personne à l'étranger par sa société d'origine pour une durée temporaire. On distingue trois formes de mobilité internationale à savoir :
- Le détachement : il s'agit d'une mise à disposition du salarié à l'étranger pour une mission de courte durée (6 ans maximum) par sa société d'origine. Le contrat de travail initial du salarié avec celle-ci continue de s'appliquer. Le salarié reste dans ce cas affilié au régime de sécurité sociale de son pays d'origine.
- L'expatriation : il s'agit d'un détachement de salarié pour une mission d'une durée supérieure. Le contrat de travail du salarié est suspendu et un nouveau contrat de travail avec la société d'accueil est conclu. Il n'y a plus de lien de subordination entre la société d'origine et le salarié. Néanmoins, la société d'origine a l'obligation de réinsérer l'expatrié dans l'entreprise à la fin de sa mission. Le salarié expatrié n'est dans ce cas plus affilié au régime de sécurité sociale du pays d'origine.
- Le transfert : le contrat de travail d'origine est rompu et un nouveau contrat de travail avec la société d'accueil est conclu. Le transfert emporte donc un changement d'employeur. La société d'origine n'a plus l'obligation de réinsérer le salarié transféré. Le salarié n'est plus dans ce cas affilié au régime de la sécurité sociale du pays d'origine.
Il s'agit en l'espèce de se pencher sur les aspects d'une expatriation au sein d'un groupe d'une société française vers une filiale européenne.