La gestion de l'indice ou la continuité de la preuve

Mémoire Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

21/11/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

59 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le cheminement de l'indice depuis la scène de crime
1. Définition
2. La collecte de l'indice
3. La mise sous scellé et le marquage de l'indice
4. La conservation de l'indice
Identification des causes de non-continuité de la preuve
1. La contamination de l'indice
2. La traçabilité de l'indice
Des mesures pour garantir la continuité de la preuve
1. Un guide unique de protocoles pour scène de crime
2. Le COCRIM, un acteur garant de la qualité de la chaîne de la preuve
3. La restructuration de locaux des services de PTS
4. De nouveaux matériels

Résumé :

Recherché à tout prix autrefois, l'aveu était considéré comme la preuve par excellence. De nos jours, ce n'est plus qu'un élément de l'enquête largement détrôné par l'indice. En effet, l'évolution constante de la science et des processus d'investigation fait que la preuve technique et scientifique est devenue un élément incontournable du procès pénal. Le succès de cette catégorie de preuve tient à la rigueur de ces sciences dites « exactes » ainsi qu'à la traçabilité de ses opérations de traitement, source d'intégrité. Aujourd'hui, cette rigueur est renforcée par la mise en place d'un système d'assurance qualité et d'accréditation dans tous les laboratoires d'analyse en criminalistique garantissant ainsi la continuité de la preuve. Cependant, les tâches fondamentales de traitement d'une scène de crime n'ont pas véritablement changé depuis le début du 20 siècle lorsque les enquêteurs ont commencé à comprendre la valeur des preuves. Si les séries télévisées montrent que la collecte de la preuve semble être une technique éprouvée et méthodique ; en réalité, il apparaît que l'indice n'est pas toujours reconnu, collecté ou conservé d'une manière efficace. Cette idée est renforcée par la sensibilité des preuves génétiques qui a considérablement augmenté ces dernières années avec le traitement par exemple, de l'ADN dit « de contact ». Le risque de pollution, d'altération et de contamination de cette preuve est malheureusement proportionnellement croissant à cette sensibilité d'analyse. Si le traitement d'un indice par un laboratoire accrédité ne peut être remis en cause, la chaîne préalable dite de « collecte-conditionnement-transport-conservation » apparaît beaucoup moins transparente donc pénalement beaucoup plus fragile face à une défense désormais formée en criminalistique.