La gestion de la marque et des signes distinctifs d'un club de football professionnel (2007)

Mémoire Société & moeurs Sport

Date de publication :

29/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

98 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'exploitation de la marque et des signes distinctifs par le club
1. La gestion interne des signes distinctifs et de la marque
2. La conservation des signes distinctifs et de la marque par l'association
3. La concession des signes distinctifs par l'association au profit de la société sportive
La gestion externe de la marque et des signes distinctifs du club de football
1. Les contrats d'exploitation de la marque d'un club de football
2. Le contrôle de la marque auprès des licenciés et des cessionnaires
La protection de la marque du club contre les atteintes extérieures
1. La difficulté de lutter contre la contrefaçon
2. La lutte contre la contrefaçon au niveau interne
3. La problématique liée à la lutte contre la contrefaçon de la marque d'un club de football à l'international
Les moyens limités à la disposition d'un club de football afin de protéger la marque et les signes distinctifs
1. L'action en concurrence déloyale au secours du titulaire de la marque
2. La difficulté paradoxale liée à la nécessaire protection de la marque d'un club de football

Résumé :

« Il faut internationaliser le sport : le premier bienfait de l'olympisme sera de remplacer les petites chapelles par une grande église » disait le baron Pierre de Coubertin. L'objectif qu'il s'était fixé au début du XXe siècle s'est accompli au-delà de ses espérances. Depuis le milieu des années 80, période qui correspond à la disparition de l'amateurisme et par conséquent à l'avènement du sport professionnel, l'économie du sport s'en est trouvée bouleversée. S'ensuivit ensuite une mondialisation des enjeux financiers liés au sport. Cette " économie-monde " du sport est formée d'un assemblage complexe d'institutions sportives, d'agences de représentation, de sponsors et de diffuseurs dont l'enchevêtrement des logiques conduit à confier le destin du sport au fonctionnement du marché. Ces principes de gestion commerciale des sociétés sportives se retrouvent essentiellement dans le milieu du football. Au-delà de la passion du football qui est partagée par des milliards de gens, le football représente une manne financière extraordinaire estimée à plus de 250 milliards d'euros à travers le monde. Dans les années 70, cette question revêtait une importance moindre et le financement du sport se décomposait ainsi : 80% des revenus des clubs provenaient des entrées payantes, 19% des subventions versées par les collectivités et 1% de sommes versées par les sponsors.

En effet, la marque et les signes distinctifs peuvent être détenus par deux entités juridiques différentes faisant pourtant partie d'un même groupe. Ainsi, l'association qui est le titulaire originel des droits peut décider de céder ou d'octroyer des droits à la société commerciale qui a la charge de gérer le secteur professionnel. Cette cession ou cette mise à disposition se fera par le biais de la convention de gestion qui a comme objectif principal de définir les relations entre les deux structures et accessoirement de déterminer l'usage qui pourra être fait de la marque et des signes distinctifs. Lorsque ces choix sont effectués par les dirigeants, des inconnues subsistent quant à connaître les conséquences économiques et stratégiques en découlant.
Au-delà de la gestion interne faite à propos de la propriété des droits portant sur la marque et les signes distinctifs, des difficultés apparaissent également pour la gestion de la marque et desdits signes auprès des tiers.
Dans le but de développer la marque du club, il est possible de faire appel à des tiers. Cette opération juridique peut revêtir différentes formes qu'il faut appréhender et être problématique en ce qui concerne le contrôle de la marque notamment quant à l'utilisation qui en est faite par les tiers qui y ont été habilités. Comme toute marque, la marque du club doit être protégée des atteintes que peuvent lui porter les tiers. La nature et le régime de cette protection soulèvent des interrogations notamment sur les spécificités relatives à la nature même de la marque d'un club de football.