La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : enjeux et perspectives

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

27/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

99 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les contours de la GPEC : une notion à visage multiple
1. Une démarche prospective porteuse d'intérêts
2. La consécration légale de la GPEC: l'obligation triennale de négocier
Notion liée au licenciement économique ou notion autonome, le dilemme de la GPEC
1. La GPEC, une notion liée au droit du licenciement économique ?
2. Vers une totale autonomie de la GPEC

Résumé :

Nous constatons aujourd'hui que l'inquiétude est grande concernant le marché de l'emploi. La montée du chômage faisant de la question de l'instabilité de l'emploi une des préoccupations majeure des politiciens et plus largement de tous les travailleurs ; avec bien entendu la question du pouvoir d'achat. La mondialisation aidant, on assiste à de nombreuses délocalisations mais aussi à des restructurations massives des entreprises. Ces restructurations étant de plus en plus fréquentes, voir parfois continuelles, le législateur se devait de réfléchir à un nouveau moyen pour protéger les emplois. Traditionnellement, on avait tendance à limiter les possibilités de rupture des contrats de travail, mais dorénavant le constat est que ces mécanismes ne sont d'aucune utilité car il n'est pas raisonnable d'empêcher par exemple, une entreprise de se réorganiser, lorsque est en jeu, la sauvegarde de sa compétitivité. Le principe posé par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 en son article 21, selon lequel la société doit procurer du travail à ceux qui sont en état de travailler, repris à l'alinéa 5 du préambule de la Constitution d'octobre 1946, se voit confronté à la triste réalité, qui est, que les entreprises ne peuvent plus garantir l'emploi. Des procédés nouveaux ont donc dû être élaborés, dont la GPEC nous parait être la mesure principale. La proposition que faisaient certains économistes, considérant que le traitement juridique des restructurations apportait une réponse contre productive aux problèmes d'emploi, a été écartée. Cette proposition consistait à établir une « taxation des licenciements économiques » dont les fonds auraient été mutualisés en vu de financer le reclassement des salariés . Cette suggestion reposait sur le constat que le licenciement économique représente un risque objectif pour toutes les entreprises. Les conditions de fond ou forme du licenciement auraient été diminuées, laissant les entreprises plus libres de procéder à des licenciements « inévitables » et afin de limiter les abus, un mécanisme de bonus-malus pour les employeurs irresponsables aurait été mis en place. Un tel système n'a pas été retenu, le législateur optant pour une plus grande anticipation des risques de la part des entreprises afin de limiter les conséquences négatives pour l'emploi des restructurations.