La gestion des ressources humaines (GRH) et la loi organique aux lois de finances (LOLF)

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

26 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Les transformations du cadre budgétaire induisent une nouvelle approche de la gestion des personnels
Un déplacement du lieu de pouvoir et d'arbitrage au profit des échelons opérationnels
Le pilotage de la masse salariale doit garantir une bonne application du statut général de la fonction publique
Vers la mise en 'uvre d'une véritable politique de gestion des ressources humaines (GRH)
La modernisation des processus de GRH
Le nouveau partage de la fonction ressources humaines (RH) et le dialogue social

Résumé :

La lolf (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001) est à la fois une réforme budgétaire et une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers la recherche de la performance. La globalisation et la fongibilité des crédits visent une amélioration de la qualité des services rendus, de l'efficience et de l'impact global des politiques. La lolf appelle une nouvelle organisation qui, par une meilleure gestion des compétences et la recherche de la performance globale de la fonction RH (ressources humaines), réponde aux besoins quantitatifs et qualitatifs des responsables de la mise en oeuvre des politiques publiques.

La lolf ne dit rien sur la grh (gestion des ressources humaines). Mais c'est la logique même de la réforme budgétaire, qu'il s'agisse des dispositions techniques relatives aux dépenses de personnel ou de la dynamique de gestion par la performance, qui en constitue l'esprit et concourt à la placer au centre des débats sur la modernisation de la gestion publique.
Les dépenses totales de l'Etat en 2006 se sont élevées à 266 milliards €, dont 118 milliards, soit 44% ont servi à payer les agents de l'Etat, toutes fonctions publiques confondues. Les crédits de personnel représentent donc un enjeu budgétaire de premier rang.
La question de la modernisation de la grh n'est pas née avec la réforme budgétaire mais trouve ses origines dans des réflexions plus anciennes sur l'impact démographique des départs à la retraite, la nécessaire réduction des déficits publics et la maitrise de l'endettement public, la poursuite de la décentralisation, le déploiement des TIC (technologies de l'information et de la communication) et la diversification des demandes des usagers des services publics.
La lolf, outil majeur de modernisation en ce qu'elle fait reposer la conduite du changement sur un contrôle parlementaire accru et lui confère une légitimité démocratique affirmée, constitue une réforme d'ensemble de la gestion publique orientée vers les résultats et la recherche de l'efficacité.
Mais la finalité ambitieuse poursuivie (rendre l'action publique plus efficace) ne pourra être atteinte sans une réforme profonde de la grh de l'Etat qui s'inscrit dans un horizon de moyen terme comme toute démarche de conduite du changement.