Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public

Mémoire Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

02/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

51 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le patrimoine immobilier de l'Etat : présentation et problématique
1. Evaluation du patrimoine immobilier public
2. La problématique du patrimoine immobilier de l'Etat avant 2002
Réformes de la gestion et de la valorisation du patrimoine immobilier public
1. Les organismes de gestion du patrimoine public
2. Les réformes menées
3. Les objectifs pour les années à venir
Perspectives et solutions
1. L'exemple des pays Européens
2. Les partenariats public - privé (PPP)
3. Les autres solutions pour l'avenir

Résumé :

La politique immobilière est un chantier emblématique de l'action du gouvernement en matière de Réforme de l'État. En effet, selon Georges Tron, auteur du rapport déposé en juillet 2005 dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle à l'origine de cette politique, « l'immobilier de l'Etat n'est pas géré », et les ministères se conduisent en propriétaires des locaux alors qu'ils n'en sont qu'occupants. De plus, les députés dénoncent un empilement de structures ministérielles et interministérielles, une absence de cohérence dans les décisions de cessions ou d'implantation, et une dépréciation de la valeur du patrimoine compte tenu de son mauvais entretien.
Or, l'immobilier de l'Etat pèse lourd : environ 30.000 immeubles dont la valeur est estimée à 44,3 milliards au 1er janvier 2007, et chaque année, le budget de l'Etat consacrerait environ deux milliards pour assurer sa maintenance et son entretien. L'Etat est ainsi un acteur important sur le marché immobilier, à l'achat, à la vente, à la prise à bail, et avec des milliers d'actes de gestion chaque année.

Le gouvernement s'est alors donné quatre objectifs : faire évoluer le parc immobilier vers des implantations plus adaptées, moins nombreuses et moins onéreuses ; optimiser l'occupation des immeubles et valoriser au mieux ceux qui sont libérés ; moderniser l'entretien et mobiliser le foncier pour participer à la production de logements.
L'aspect le plus symbolique de cette nouvelle politique : les opérations de cession d'immeubles, parfois très beaux, mais ne correspondant plus aux besoins des administrations, dont la maintenance est trop coûteuse ou qui représentent une immobilisation de capital excessive. Mais la politique immobilière de l'Etat doit également accompagner la diminution des emplois, ainsi que la densification des surfaces de bureaux en améliorant sensiblement le ratio m²/agent. La stratégie de l'Etat peut ainsi se décliner en trois thèmes : améliorer la qualité et l'efficacité du service public ; améliorer le cadre de travail des agents ; réduire la dépense publique.

Ainsi, le nouvel « Etat propriétaire » souhaité par le gouvernement a progressé à grands pas ces dernières années, mais des étapes importantes sont encore à franchir, et l'Etat n'est pas encore parvenu à intégrer les différentes fonctions qui sont celles prises en charge par une direction de l'immobilier dans une entreprise.
Nous aborderons donc tout d'abord, afin d'avoir une vision plus claire de la gestion immobilière de l'Etat, la présentation et l'évaluation du patrimoine concerné ainsi que la problématique que celui-ci pose, puis les différentes réformes qui ont été menées jusqu'ici, et enfin nous tenterons de proposer des perspectives et solutions vers une meilleure valorisation du patrimoine immobilier public.