La gouvernance d'entreprise après la loi de sécurité financière du 1er août 2003

Fiche Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

24/05/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

118 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une tentative de rapprochement du droit et de l'économie
Transparence du fonctionnement des organes dirigeants de la société
1. Les organes dirigeants
2. Les assemblées
Transparence des opérations sur le capital de la société
1. Avis du comité d'entreprise sur certaines modifications
2. Certaines opérations réalisées par les dirigeants
3. Information du public
Transparence des dispositifs de contrôle interne
1. Appréciations du commissaire aux comptes
2. Transparence des procédures de contrôle interne
Statut des organes de direction
1. Cumul des mandats
2. Modification des dispositions relatives à la publicité accordée à la rémunération des mandataires sociaux
Fonctionnement des organes de direction
1. Droit à l'information des administrateurs
2. Remplacement du président du conseil d'administration révoqué
Pouvoir des organes de direction
1. Clarifier les pouvoirs du conseil d'administration
2. Réforme du droit des conventions courantes et réglementées
3. Le président de la SAS ne dispose pas d'un monopole de représentation

Résumé :

En France, à l'instar des autres pays industrialisés et des autres places financières, l'amélioration des méthodes de gouvernement d'entreprise est d'abord laissée à l'initiative des acteurs financiers eux-mêmes.
Ainsi, la gouvernance d'entreprise tend à « rendre la gestion plus objective, en soumettant les dirigeants au contrôle vigilant des actionnaires et de leurs représentants, et en utilisant la compétence d'administrateurs indépendants » .
Cependant l'efficacité de ces règles n'est pas prouvée et il convient de rappeler que la plupart des scandales mondiaux retentissants : Enron, Vivendi Universal, Crédit Lyonnais, WorldCom proviennent de sociétés qui avaient adopté les règles du gouvernement d'entreprise