Gouvernance et responsabilité politique. LUnion Européenne : un "déficit démocratique" latent ?
Date de publication :
01/02/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
38 pages
Sommaire :
Sommaire
- Problématique
- Démocratie et transformation des sociétés
- Démocratie directe versus démocratie représentative
- Les quatre principes des régimes représentatifs
- 'Déficit démocratique' et légitimité
- La position de Fritz Scharpf
- Quelle légitimation par les inputs ?
- Quelle légitimation par les outputs ?
- Les quatre mécanismes institutionnels soutenant la légitimité par les outputs
- Quelle 'légitimité' européenne ?
- La position de Paul Magnette dans le débat sur le 'déficit démo-cratique'
- La responsabilité politique par et pour le peuple
- La notion de citoyenneté au sein de l'Union européenne
- L'Union européenne ou les difficultés à définir une doctrine de la res-ponsabilité politique
- La mise en place d'outils de contrôle non traditionnels
- Le problème du 'déficit cognitif '
- Débat méthodologique autour du 'déficit démocratique'
- Pertinence des outils d'analyse : le point de vue de Hassenteufel et Surel
- Le médiateur européen : un nouveau moyen d'accroître la par-ticipation et la responsabilité politique ?
- Naissance d'une nouvelle institution : 'le Médiateur européen'
- Droit de pétition versus médiateur
- Autopsie d'un premier mandat
Résumé :
Avec la démission de la Commission européenne présidée par Jacques Delors en mars 1999, Paul Magnette souligne que l'union européenne « [...] venait [de] clore une longue crise insti-tutionnelle, qui aura révélé au grand public les graves lacunes du système politique européen, et diffusé le sentiment que les institutions de l'union échappent à toute forme de responsabili-té politique » . De cette crise institutionnelle a émergé la volonté politique affichée par le pré-sident de la Commission investi en 1999, Monsieur Romano Prodi, de « [...] présenter la ré-forme interne de la Commission et l'amélioration de la « gouvernance européenne » comme une priorité cardinale de son mandat » .
La mise en évidence de ces lacunes pourrait donner à penser que les questions de la respon-sabilité politique et de la démocratie sont longtemps restées des notions abstraites et se-condaires dans l'esprit des acteurs européens. Néanmoins, poser un tel constat serait inexact. En effet, l'union européenne n'a-t-elle pas tenté de mettre en place des outils permettant de contraindre les parlementaires et les institutions européens à rendre des comptes et à faire preuve de transparence afin que responsabilité politique et démocratisation renforcent sa légi-timité ? Ainsi, par exemple, une question se pose : à travers l'analyse de la fonction du média-teur, ne perçoit-on pas une réponse au problème de la responsabilité politique tant du point de vue de la légitimité que de la démocratie ?
La mise en évidence de ces lacunes pourrait donner à penser que les questions de la respon-sabilité politique et de la démocratie sont longtemps restées des notions abstraites et se-condaires dans l'esprit des acteurs européens. Néanmoins, poser un tel constat serait inexact. En effet, l'union européenne n'a-t-elle pas tenté de mettre en place des outils permettant de contraindre les parlementaires et les institutions européens à rendre des comptes et à faire preuve de transparence afin que responsabilité politique et démocratisation renforcent sa légi-timité ? Ainsi, par exemple, une question se pose : à travers l'analyse de la fonction du média-teur, ne perçoit-on pas une réponse au problème de la responsabilité politique tant du point de vue de la légitimité que de la démocratie ?
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