Gouvernance et responsabilité politique. L’Union Européenne : un "déficit démocratique" latent ?

Date de publication :

01/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Gouvernance et responsabilité politique. L’Union Européenne : un "déficit démocratique" latent ? Sommaire

 
  1. Problématique
  2. Démocratie et transformation des sociétés
    1. Démocratie directe versus démocratie représentative
    2. Les quatre principes des régimes représentatifs
  3. 'Déficit démocratique' et légitimité
    1. La position de Fritz Scharpf
    2. Quelle légitimation par les inputs ?
    3. Quelle légitimation par les outputs ?
    4. Les quatre mécanismes institutionnels soutenant la légitimité par les outputs
    5. Quelle 'légitimité' européenne ?
  4. La position de Paul Magnette dans le débat sur le 'déficit démo-cratique'
    1. La responsabilité politique par et pour le peuple
    2. La notion de citoyenneté au sein de l'Union européenne
    3. L'Union européenne ou les difficultés à définir une doctrine de la res-ponsabilité politique
    4. La mise en place d'outils de contrôle non traditionnels
    5. Le problème du 'déficit cognitif '
  5. Débat méthodologique autour du 'déficit démocratique'
    1. Pertinence des outils d'analyse : le point de vue de Hassenteufel et Surel
  6. Le médiateur européen : un nouveau moyen d'accroître la par-ticipation et la responsabilité politique ?
    1. Naissance d'une nouvelle institution : 'le Médiateur européen'
    2. Droit de pétition versus médiateur
    3. Autopsie d'un premier mandat

Résumé :

Avec la démission de la Commission européenne présidée par Jacques Delors en mars 1999, Paul Magnette souligne que l'union européenne « [...] venait [de] clore une longue crise insti-tutionnelle, qui aura révélé au grand public les graves lacunes du système politique européen, et diffusé le sentiment que les institutions de l'union échappent à toute forme de responsabili-té politique » . De cette crise institutionnelle a émergé la volonté politique affichée par le pré-sident de la Commission investi en 1999, Monsieur Romano Prodi, de « [...] présenter la ré-forme interne de la Commission et l'amélioration de la « gouvernance européenne » comme une priorité cardinale de son mandat » .
La mise en évidence de ces lacunes pourrait donner à penser que les questions de la respon-sabilité politique et de la démocratie sont longtemps restées des notions abstraites et se-condaires dans l'esprit des acteurs européens. Néanmoins, poser un tel constat serait inexact. En effet, l'union européenne n'a-t-elle pas tenté de mettre en place des outils permettant de contraindre les parlementaires et les institutions européens à rendre des comptes et à faire preuve de transparence afin que responsabilité politique et démocratisation renforcent sa légi-timité ? Ainsi, par exemple, une question se pose : à travers l'analyse de la fonction du média-teur, ne perçoit-on pas une réponse au problème de la responsabilité politique tant du point de vue de la légitimité que de la démocratie ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sandra L. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université de Lausanne