Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ? I. Le gouvernement détermine-t-il la politique de la nation ? ...»

Extrait du sommaire : «Le gouvernement détermine-t-il la politique de la nation ?. Président et gouvernement d'une même majorité : l'interdépendance et l'effacement du gouvernement. La cohabitation : rupture de ce lien. Le gouvernement a les...»

Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Que reste-t-il de l'esprit initial de la la Constitution -selon lequel le Gouvernement determine et conduit qui transparait dans la phrase : << Il ne saurait y ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de nos institutions depuis 1958 laisse parfois à penser que « la vraie Ve République est bien morte » , de sorte que l'on qualifie parfois notre régime actuel de VIe République. La pratique...»

Qui est véritablement le chef de l'exécutif sous la 5ème République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/07/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « que << le gouvernement determine et conduit la politique de la demission de son gouvernement selon le d'une legitimite populaire determine-t-il la politique de ...»

Extrait du sommaire : «La formation d'un organe exécutif hiérarchisé en période de fait majoritaire : le président de la République, chef de l'exécutif. Un exécutif hiérarchisé. L'instrumentalisation du premier ministre :...»

Le Président Français gouverne-t-il ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le President gouverne-t-il ? de l'Etat >> (article 5) tandis que le gouvernement, et notamment le Premier Ministre, << determine et conduit la ...»

Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation d'un Président fort, capable de gouverner. La présidentialisation du régime . Une « dérive monarchique » acceptée par la classe politique. Un rôle prépondérant qui n'est...»

La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse des droits du Parlement ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La procédure législative vous semble-t-elle respectueuse de la Nation comme il le faisait de 1958, selon laquelle « le Gouvernement détermine et conduit la ...»

Extrait du sommaire : «La domination de l'exécutif dans la procédure législative. Un Parlement rationalisé. Un exécutif doté de larges prérogatives. La tentative du Parlement pour faire respecter ses prérogatives. Des moyens...»

La Vème République : bicéphalisme ou dyarchie du pouvoir exécutif ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi donc son oubli s'explique-t-il. Mais il ne lui donne pas pour mission de 1^er de la Constitution, qui énonce que Le Gouvernement détermine et conduit ...»

Extrait du sommaire : «Une conception présidentialiste du partage du pouvoir . Une description du partage vertical du pouvoir . L'optique d'un partage horizontal du pouvoir . Une conception dualiste du régime politique . La responsabilité du Premier...»

La cohabitation implique-t-elle une nouvelle lecture de la constitution?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/04/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Un pouvoir présidentiel "réaménagé". La cohabitation implique-t-elle une pas, il ya toujours confusion car le gouvernement qui « détermine et conduit ...»

Extrait du sommaire : «Un retour au caractère parlementaire du régime . La constitution ne définit pas de régime . Une lecture stricto sensu: retrait de certains pouvoirs du Président de la République . par la restauration...»

La cohabitation marque-t-elle un retour à la Constitution ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   10/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La cohabitation marque-t-elle un retour à la de la Constitution selon lequel le Gouvernement << determine et conduit plus, avec le fait majoritaire, il n'ya ...»

Extrait du sommaire : «La cohabitation, un retour aux sources dans les relations au sein de l'exécutif. La subordination du Premier Ministre au chef de l'Etat, en fait majoritaire. Le rééquilibrage des pouvoirs et attributions en période de...»

Le Président dans la Cinquième République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Aussi Jean Gicquel qualifie-t-il la Ve République 20 de la Constitution ( "le gouvernement détermine et conduit effectif le programme sur lequel il a été ...»

Extrait du sommaire : «La définition du rôle du Président. Par la Constitution de 1958. Renforcée par la pratique gaullienne du pouvoir. L'évolution de ce rôle. Dans la pratique : les cohabitations . Le point de vue des Pr...»

Le quinquennat modifie-t-il la nature du régime de la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à savoir le quinquennat, modifie-t-il la nature Aussi, la responsabilité parlementaire du Gouvernement risque de fait ce dernier qui « détermine et conduit ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, une tendance vers une présidentialisation du régime. Le rôle du Président de la République renforcé. Un dualisme de l'exécutif en diminution. Un régime qui n'est pas pour autant...»