Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Aujourd'hui, on peut admettre que le gouvernement est l'auteur de la loi mais qu'il n'est pas le seul. ...»

Extrait du sommaire : «Les principes posés par la Ve république : une volonté de respect des principes de bases. Eviter l'absolue initiative parlementaire ou exécutive . Dans la continuité des prémisses d'un parlementarisme...»

Est-il opportun d'intégrer le concept de totalitarisme dans la classification des régimes politiques ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « régimes précédents. Pour elle le gouvernement totalitaire est sans précédent parce qu'il défie toute comparaison. « Il fait ...»

Extrait du sommaire : «La ressemblance du totalitarisme avec certains régimes de la classification . Un principe commun avec les Républiques de Montesquieu. Les mêmes sources que les démocraties libérales et les sociétés...»

Pensez-vous que la loi soit l'expression de la volonté générale ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   25/10/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « issus de la souveraineté nationale, il semble difficile partie que le Parlement est traditionnellement l de la Constitution en 1958, le Gouvernement prend une ...»

Extrait du sommaire : «La loi comme expression de la volonté générale puisque traditionnellement faite par le Parlement. Le problème de la présence de deux assemblées. La loi transcendant les intérêts sectoriels. Remise en cause du...»

Montesquieu, 'L'Esprit des Lois', Livre I, Chapitres II et III

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Fiche de lecture   |   15/07/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « liés à l'organisation : société, droit, lois, Etat, gouvernement, force, volonté. Tout d'abord, il convient de réaliser ce qu'est le droit ...»

Extrait du sommaire : «'Les lois [..] sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses' (Livre I, chapitre I) . La loi existe indépendamment des sociétés . La raison organise les rapports humains . L'Esprit...»

La hiérarchie des lois et des règlements

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « leur valeur reglementaire, soit qu'il rejette la constitutionnelle du 4 aout 1995) est celui du la Constitution : sur proposition du gouvernement, le President ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchie des lois. La hiérarchie des règlements....»

Qui fait la loi sous la Cinquième République ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « lors desquelles des instances autres dont les assemblées ou le gouvernement vont prendre dans ce contexte à l'enregistrement de normes dont il n'est pas l ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle amoindri du Parlement face à la domination gouvernementale dans la procédure législative. L'importance des prérogatives gouvernementales en matière législative. Des moyens à l'efficacité relative...»

Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « forcee ou d'office dans trois cas developpes par le commissaire du gouvernement Romieu dans C'est un recours gracieux s'il est adresse àl'auteur de la ...»

Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux donne à l'administration les moyens nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt général tout en prévoyant de solides garanties pour les...»

La pensée musulmane et la question du gouvernement islamique

Société & moeurs   |   Religion   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « hebreux. Il recherche le gouvernement vertueux, qui apporte le bonheur à ses citoyens (c'est le but de la politique). On ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte idéologique. Les principales écoles philosophiques. L'école « réaliste ». L'école « rationaliste ». Les post rationalistes....»

Nature et politique: sur le second traité du gouvernement civil de John Locke

Philosophie & littérature   |   Philosophie politique   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Dieu qu'il a de mener à bien son gouvernement. Locke est partisan de la theorie de la separation des Il insiste notamment sur l'enjeu et la preponderance du ...»

Extrait du sommaire : «Comment envisager l'état de nature ? . Contrairement à John Locke, Hobbes envisage l'état de nature comme le lieu dans lequel règnent les conflits des intérêts privés, et où n'existe aucune sécurité,...»

Les mesures récentes tendant au renouveau du Parlement

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « partie que d'une seule commission, il peut assister très faible, ce qui n'est pas forcement Le gouvernement est également vivement invité à prendre part au ...»

Extrait du sommaire : «Réorganiser le travail législatif pour une plus grande efficacité . La réforme du règlement de l'Assemblée Nationale . La session unique . Le renforcement des mesures de contrôle . La consolidation...»