Le gouvernement sous la Ve République est-il suffisamment contrôlé ?
Extrait du sommaire : «Un contrôle « efficace » de l'action gouvernementale. Un contrôle solennel et discontinu. Un contrôle ordinaire et continu. Un contrôle « perfectible » de l'action gouvernementale. Les limites du...»
Le rôle pris par le Conseil constitutionnel vous paraît-il conforme aux principes démocratiques ?
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques . Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à...»
La fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La rationalisation du Parlement par la Constitution de 1958 - sur le court terme. Perte du monopole du pouvoir législatif par le Parlement. Sanctions liées au non-respect des frontières du domaine parlementaire et protection du...»
Les critiques de la Ve République
Extrait du sommaire : «La Constitution de la Ve République : entre régime parlementaire et présidentialisme. La Ve République, un régime juridiquement parlementaire. Mais un régime adaptable qui met en échec cette...»
Dans quelle mesure la loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Ve République ?
Extrait du sommaire : «La restriction relative du rôle législatif du Parlement par la procédure mise en place. La mainmise du gouvernement sur la procédure législative. Le maintien d'un rôle restreint mais non négligeable du Parlement...»
Quel avenir pour le bicamérisme en France?
Extrait du sommaire : «Le bicamérisme s'est progressivement imposé pour devenir une constante des républiques françaises depuis 1875. La légitimité du Sénat . Faut-il alors supprimer la deuxième chambre ? Le Sénat n'est-il pas...»
L'intervention de l'exécutif dans la fonction législative sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Par l'impossible délimitation de la loi et du règlement, le Gouvernement légifère. Des restrictions constitutionnelles et jurisprudentielles . Une attribution implicite et effective malgré des moyens de contrôle. Et par...»
Homogénéité et diversité du régime parlementaire en Europe
Extrait du sommaire : «De nombreux éléments historiques, culturels et juridiques fondent l'unité du régime parlementaire en Europe. Les pays européens ont connu grosso modo les mêmes étapes historiques pour aboutir au régime...»
La Gauche et la Ve République, par Olivier Duhamel (1979)
Extrait du sommaire : «Les refus contradictoires. L'acceptation progressive. L'utilisation éventuelle....»
Les pouvoirs de l'opposition au sein du Parlement
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs d'opposition amoindris par la Vè République. Les éléments de rationalisation touchant les pouvoirs de l'opposition . L'importance du contexte politique. Les moyens d'action et d'expression de l'opposition. Au cours...»
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