Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

22/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Déterminer et conduire la politique de la Nation : une mission gouvernementale
1. Le Gouvernement dispose des moyens juridiques essentiels pour mener à bien la politique de la majorité parlementaire
2. Le rôle particulier du Premier ministre
Concurrence présidentielle et respect du droit : les limites aux compétences gouvernementales
1. La concurrence présidentielle
2. Le Gouvernement est soumis à des contrôles

Résumé :

La Constitution de la Vème République est la première en France à consacrer un titre (le titre III) au gouvernement. Certes, le nombre d'article est limité (trois), mais ils énoncent les moyens mis à disposition d'une autorité gouvernementale restaurée.
Dans un régime présidentiel, il n'existe pas de gouvernement au sens strict. C'est alors le Président qui détermine et conduit la politique de la nation. D'ailleurs, aux Etats-Unis, exemple même du régime présidentiel, aucun texte ne fait référence à un « gouvernement ».
Dans les régimes parlementaires, le gouvernement est l'organe de l'Etat, composé du Premier ministre et des ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa responsabilité et devant lequel il est collégialement responsable. Le gouvernement n'est que le bras de la majorité parlementaire. Capitant définit d'ailleurs le régime parlementaire comme « le gouvernement des ministres responsables ».
Dans la Constitution de la Vème République, le gouvernement est défini matériellement par l'article 20 en tant qu'il « détermine et conduit la politique de la nation ». L'existence du gouvernement est consacrée par l'existence d'un Conseil des ministres, présidé par le Président de la République.
Le gouvernement est un organe collégial mais, les deux précédentes Républiques ont vu émerger, de manière coutumière, un chef qui a été constitutionnalisé par la Constitution de 1958. Cette dernière lui attribue un certain nombre de compétences qui ne sont négligeables.
L'actualité politique, et notamment en période de cohabitation, a maintes fois fournit l'illustration d'une concurrence entre le chef de l'Etat et le gouvernement, et plus exactement le Premier ministre. Cette rivalité se manifeste surtout en ce qui concerne la politique étrangère.
Aux termes de la Constitution du 4 octobre 1958, c'est bien le gouvernement qui détermine et conduit la politique de la nation, sous l'égide du Premier ministre (I). Cependant, ces dispositions connaissent des limites, certaines d'ordre institutionnel, d'autres émanant de la pratique (II).