Le gouvernement détermine-t-il et conduit-il la politique de la nation ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

23/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le gouvernement détermine-t-il la politique de la nation ?
1. Président et gouvernement d'une même majorité : l'interdépendance et l'effacement du gouvernement
2. La cohabitation : rupture de ce lien
Le gouvernement a les instruments nécessaires à la conduite de la politique de la nation
1. La cohabitation : la conduite va de pair avec la détermination de la politique de la nation
2. Période de même majorité : le gouvernement conduit la politique de la nation, faisant office de fusible

Résumé :

La Constitution de 1958 établit trois organes, qui composent la trilogie du pouvoir : le Parlement, le Président et le gouvernement. L'article 20 de la Constitution - « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » - donne au gouvernement la majorité des pouvoirs. Pourtant, les concepteurs de la V République avaient une réelle volonté de faire du Président l'homme fort de la Constitution. Michel Debré le caractérise comme la « clef de voute » du texte qui institue la V République, et les Présidents voient également leur rôle comme le pilier des institutions, de la détermination et la conduite de la nation. La politique personnelle du Général de Gaulle en est l'exemple même. Il affirme en effet qu'« il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire.... ». Or, il ne reçoit que peu de prérogatives de la Constitution. Un problème se pose donc : la Constitution établit un régime parlementaire, avec un gouvernement et un premier ministre qui sont véritablement les organes forts et un Président en retrait, mais la pratique et la volonté des hommes politiques inversent ce schéma, propulsant le Président au sommet du pouvoir, donnant un rôle minime au premier ministre. Jusqu'en 86, l'article 20 a été oublié, mais les trois cohabitations qui se sont rapidement enchainées dans les années 80 et 90 l'ont remis à l'ordre du jour, rétablissant un premier ministre et un gouvernement sur le devant de la scène politique. Le gouvernement n'est-il en ce sens que rarement présent sur la scène politique (9 ans de cohabitation sur 50 ans de la Constitution) ? L'article 20 a-t-il un sens ou est-ce une antiphrase ? La détermination - la direction, la pensée, l'imagination - et la conduite - mise en oeuvre - dépendent-elles d'une autre entité que le gouvernement ? Au fond, la V est-elle parlementaire ou présidentialiste ?