Le gouvernement d'entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

12/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

10 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les principes qui sous-tendent le gouvernement d'entreprise
1. Responsabilité et intégrité des dirigeants et des administrateurs
2. L'indépendance du conseil d'administration
3. La transparence et la divulgation (disclosure) de l'information
4. Le respect des droits des actionnaires
5. Une vision stratégique à long terme pour valoriser l'investissement des actionnaires
6. Un code de conduite pour chaque marché financier
La mise en place des principes du gouvernement d'entreprise
1. La concrétisation du gouvernement d'entreprise dans les sociétés
2. Le contrôle externe du gouvernement d'entreprise par l'AMF

Résumé :

Les composantes d'un « bon » gouvernement d'entreprise ont été mises en avant à différents moments du développement des sociétés par actions à la suite de scandales financiers. C'est seulement dans les années 1990 que la réunion de tous les éléments a constitué le sujet corporate governance.

En 1934, c'est pour rétablir la confiance dans les marchés financiers qu'est créée aux États-Unis la Securities and Exchange Commission (SEC). Elle édicte en particulier les règles sur la transparence et l'information donnée aux actionnaires.
En 1970, lors de la faillite de Penn Central (première entreprise de chemin de fer Américaine), la SEC blâme l'incompétence des administrateurs, leur passivité et l'absence de débats au sein du conseil d'administration.
Dans les années 1980, des actionnaires attaquent les dirigeants opposés à des OPA en leur reprochant de défendre leur intérêt personnel plus que celui des actionnaires. Les tribunaux leur donnent raison et condamnent aussi des conseils qui n'ont pas cherché à s'informer. En Grande-Bretagne, de grandes faillites (BCCI et Maxwell) sont liées à des actions frauduleuses. D'autres scandales mettent à mal les principes de transparence et d'intégrité : chez Blue Arrow, le président a délibérément induit en erreur et, chez Guinness, il a volontairement présenté des comptes faux.