Le gouvernement d’entreprise

Exposé Entreprises & gestion Management organisation

Date de publication :

13/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La réorganisation des pouvoirs des organes sociaux
1. Le président du conseil d'administration
2. Le directeur général
3. Le conseil d'administration
L'exigence d'une plus grande transparence quant aux rémunérations versées et aux mandats occupés
1. Concernant la publicité des rémunérations perçues par les dirigeants
2. Concernant les nouvelles règles en matière de stock-options
3. Concernant le cumul des mandats sociaux
Le renforcement des droits des actionnaires et du comité d'entreprise
1. Les droits des actionnaires
2. Les droits du comité d'entreprise
3. Le régime des conventions réglementées
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
1. Organisation de l'AMF
2. Attributions de l'AMF
3. Responsabilité de l'AMF

Résumé :

D'origine anglo-saxonne, le « gouvernement d'entreprise » désigne l'ensemble des règles mises en place dans les sociétés afin de garantir l'équilibre des pouvoirs entre les organes de direction, de gestion et de contrôle de la société.
Suite aux scandales révélés ces dernières années sur les pratiques plus que douteuses : maquillage de comptes, distribution de primes et de stock options sur la base de bilans fictifs certifiés, de manière complaisante, par des cabinets, souvent prestigieux. Derrière ces pratiques, avec lesquelles se sont construites des fortunes colossales, on trouve de petits actionnaires ruinés et surtout des milliers de salariés licenciés. L'affaire est donc d'importance.
On est alors passé d'une absence d'effectivité réelle des principes du gouvernement d'entreprise (chaque entreprise restant libre de les mettre en oeuvre) à une réaction rapide du législateur, qui est venu édicter des règles afin de mettre en place la transparence dans les entreprises.
En effet, celui-ci est intervenu, dans le cadre des lois NRE du 15 mai 2001 et de Sécurité Financière du 1er août 2003, pour assurer une meilleure gouvernance d'entreprise au travers d'obligations légales.
Dans un objectif de transparence et de souplesse, la loi NRE réorganise les pouvoirs des différents organes sociaux, impose une communication sur la rémunération et les fonctions des mandataires et renforce les droits des actionnaires et du comité d'entreprise.