Un gouvernement des juges est-il à craindre ?

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Un gouvernement des juges est-il à craindre ? Sommaire

 
  1. L'accroissement du pouvoir du juge
    1. L'autorité du juge est longtemps restée limitée dans la philosophie politique et dans la tradition politique française
    2. Le rôle national et international du juge est aujourd'hui en plein essor
  2. ...a pu faire craindre l'avènement d'un gouvernement des juges
    1. Le juge manifeste une volonté de maîtrise du phénomène politique
    2. Mais il intervient davantage comme un contre-pouvoir bénéfique à la démocratie
  3. ...dont la réalisation reste peu probable
    1. Un éventuel gouvernement des juges pose le problème fondamental de la légitimité démocratique
    2. La responsabilité du juge et le contrepoids du politique peuvent éviter un gouvernement des juges

Résumé :

L'expression 'gouvernement des juges' nomme et dénonce l'abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle pose le constat de la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une transformation des rapports entre droit et démocratie est ainsi posée. Dans le contexte de nos régimes démocratiques modernes, le gouvernement des juges est-il une menace réelle, une évolution inéluctable ou un mythe condamné à le rester ? L'accroissement du rôle politique du juge doit-il être considéré comme un progrès ou comme une remise en cause insidieuse des principes démocratiques et de la souveraineté du peuple ? Enfin, le spectre du gouvernement des juges n'est-il pas une exagération française d'une simple évolution des rapports entre démocratie et Etat de droit ?

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