Le Gouvernement, le Parlement, et la loi sous la Ve République

Date de publication :

20/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Gouvernement, le Parlement, et la loi sous la Ve République Sommaire

 
  1. Le Parlement est censé être par conséquent l'acteur central, majeur et unique de la procédure législative...
  2. ... mais cette vision n'est pas sans tenir compte de la faculté qu'a le gouvernement de contrôle ce dernier

Résumé :

A priori, d'après le principe de séparation des pouvoirs instauré en 1958, le gouvernement (c'est-à-dire le collège formé par des ministres, constituant pour partie le pouvoir exécutif aux côtés du Président de la république), et le parlement (nom donné, aux deux assemblées françaises : le Sénat et l'Assemblée Nationale, ayant entre autres pour principale mission de voter des lois) représentent deux pouvoirs distincts, le premier l'exécutif et le second le législatif (pouvoir se rapportant directement à la loi, texte voté par le parlement).

Nous écarterons d'emblée lors de notre raisonnement les procédures législatives spéciales, étant donné que les prérogatives du gouvernement, permettant de justifier une collaboration des pouvoirs dans le domaine législatif, apparaissent plus clairement en ce qui concerne les lois dites ordinaires. De ce fait remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs au travers de la loi revêt un caractère inédit d'où l'intérêt de s'y adonner pleinement. Cela nous amène, à cet égard, à nous poser la question suivante : Quelles relations entretiennent le gouvernement et le parlement dans le cadre de la procédure législative dite normale, sous la Ve république ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : faculté

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