Le Gouvernement, le Parlement, et la loi sous la Ve République
Date de publication :
20/11/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Parlement est censé être par conséquent l'acteur central, majeur et unique de la procédure législative...
- ... mais cette vision n'est pas sans tenir compte de la faculté qu'a le gouvernement de contrôle ce dernier
Résumé :
Nous écarterons d'emblée lors de notre raisonnement les procédures législatives spéciales, étant donné que les prérogatives du gouvernement, permettant de justifier une collaboration des pouvoirs dans le domaine législatif, apparaissent plus clairement en ce qui concerne les lois dites ordinaires. De ce fait remettre en cause le principe de séparation des pouvoirs au travers de la loi revêt un caractère inédit d'où l'intérêt de s'y adonner pleinement. Cela nous amène, à cet égard, à nous poser la question suivante : Quelles relations entretiennent le gouvernement et le parlement dans le cadre de la procédure législative dite normale, sous la Ve république ?
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
Exposé | 20/11/2008 | fr | .doc | 7 pages
Exposé | 24/04/2007 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
Commentaire de texte | 06/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
Exposé | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
