Le « gouvernement présidentiel » au Royaume-Uni
Date de publication :
04/06/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un gouvernement empruntant aux critères traditionnels du régime parlementaire
- Un gouvernement responsable devant le Parlement
- Un gouvernement dans un régime parlementaire majoritaire moniste
- Des prérogatives gouvernementales dépassant celles traditionnellement reconnues dans un régime parlementaire
- Les pouvoirs régaliens du Gouvernement
- Un 1er ministre avec un rôle en expansion
Résumé :
« Pour l'instant, laissez-moi dire cela : le régime de Saddam Hussein est abject, il développe des armes de destruction massive, et nous ne pouvons le laisser ainsi. C'est une menace pour son propre peuple, pour la région et, si on le laisse développer de telles armes, une menace pour nous également. » A priori, ces termes ne représentent que la franche volonté de Tony Blair (Prime Minister du royaume-uni de mai 1997 à juin 2007) d'entrer en guerre contre l'Irak. Mais ces mots ont également un sens caché constitutionnel. Ils sont l'illustration de la tournure « présidentielle » qu'a prise le gouvernement britannique plusieurs fois depuis 1945 et notamment sous Tony Blair. Car l'exemple de la guerre d'Irak est marquant. Tony Blair a, en fait, fait fi des hésitations de Lord Goldsmith, l'attorney général, soit le principal conseiller juridique du gouvernement et a décidé d'entrer en guerre. Ce dernier opinait que l'intervention militaire en Irak serait plus légale si le royaume-uni attendait une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU, donnant l'autorisation d'user de la force contre Saddam Hussein. Comment cette tendance au pouvoir personnel a pu être tolérée par un régime parlementaire ?
Rappelons d'abord que le « gouvernement du royaume-uni » est un organe politiquement homogène composé d'une centaine de membres nommés par le Prime Minister et qui se présente sous la forme d'une pyramide. La pointe de cette pyramide est constituée du Prime Minister entouré de son Cabinet comprenant une vingtaine de membres. Quatre échelons se situent encore sous celui-ci et comprennent des ministres, des secrétaires d'Etat, des ministres d'Etat et de ministres sans portefeuille. Le gouvernement est évidemment responsable devant le Parlement.
A l'inverse, la notion de « présidentiel » caractérise un régime où le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. Il y a donc une incohérence conceptuelle à parler de « gouvernement présidentiel » au royaume-uni.
La problématique posée par ce sujet est donc la suivante : les termes « gouvernement » et « présidentiel » peuvent-ils être associés en ce qui concerne le royaume-uni, et si oui pourquoi ?
Rappelons d'abord que le « gouvernement du royaume-uni » est un organe politiquement homogène composé d'une centaine de membres nommés par le Prime Minister et qui se présente sous la forme d'une pyramide. La pointe de cette pyramide est constituée du Prime Minister entouré de son Cabinet comprenant une vingtaine de membres. Quatre échelons se situent encore sous celui-ci et comprennent des ministres, des secrétaires d'Etat, des ministres d'Etat et de ministres sans portefeuille. Le gouvernement est évidemment responsable devant le Parlement.
A l'inverse, la notion de « présidentiel » caractérise un régime où le gouvernement n'est pas responsable devant le Parlement. Il y a donc une incohérence conceptuelle à parler de « gouvernement présidentiel » au royaume-uni.
La problématique posée par ce sujet est donc la suivante : les termes « gouvernement » et « présidentiel » peuvent-ils être associés en ce qui concerne le royaume-uni, et si oui pourquoi ?
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