Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l’organisation ministérielle

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

25/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le gouvernement est avant tout constitué de plusieurs ministères autonomes, dont chacun s'occupe d'un domaine particulier
1. Les membres du gouvernement ont des rôles différents en fonction de leur place dans la hiérarchie
2. La composition des cabinets ministériels reflète le caractère autonome et spécialisé des ministères
Le caractère collégial du gouvernement oblige cependant les ministères à collaborer étroitement
1. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (art. 20* de la Constitution) de manière collégiale
2. L'organisation d'une coordination interministérielle apparaît donc nécessaire

Résumé :

La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux têtes de l'exécutif. Le Président aurait des compétences de crises, un rôle d'arbitre, définirait de grands objectifs alors que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » sous l'autorité du 1er Ministre. Comment, dès lors, les compétences des ministres, qui ont un double rôle de « gérant » de leur ministère et de membre du gouvernement, sont-elles organisées ?