"Gouverner par contrat. L’action publique en question" Jean-Pierre Gaudin

Fiche de lecture Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

22/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'action publique en mouvement : contractualisation, décentralisation et nouveaux acteurs
1. Contractualisation et décentralisation, une convergence historique
2. Les nouveaux réseaux d'acteurs
La légitimité des nouvelles procédures de décision
1. Le contrat en discussion
2. Ouvrir les négociations ?

Résumé :

Le livre de jean-pierre gaudin, chercheur aux CNRS et directeur du Centre Comparatif d'Etude sur les Politiques Publiques et les Espaces Locaux (CEPEL), gouverner par contrat. L'action publique en question, publié en 1999 aux presses de Sciences-Po, traite de la contractualisation et de ses impacts depuis sa mise en place, antérieure à la décentralisation, mais ayant réellement pris de l'importance dans les années quatre-vingts. gaudin s'interroge donc sur la notion de contrat, aux évolutions survenues dans le processus de décision publique, notamment dans la juxtaposition de plusieurs niveaux de responsabilité remettant en cause les rapports centre-périphérie. La production des décisions publiques ne serait plus donc régie par un Etat central, jacobin, mais résulterait d'un travail de négociation et de coopération. gaudin s'interroge également sur les procédures de négociation de contrat, comment sont-ils négociés ? Qui participe aux négociations ? Quelle est la légitimité de ces acteurs participant aux négociations ? Tous les acteurs sont-ils égaux ? De plus, même depuis la décentralisation, les procédures contractuelles restent peu connues du grand public. Sont-elles une avancée vers une certaine forme de démocratie participative, de démocratie ouverte, de démocratie de négociation, ou au contraire, reproduisent-elles l'opacité de la prise de décision et la distance au public des formes traditionnelles d'action ?
gaudin résume toutes ces questions au sujet de politiques contractuelles à la simple question de la légitimité de celles-ci. Pour répondre à ces interrogations sur cette légitimité, il conviendrait tout d'abord de s'attarder sur les transformations de l'action publique en historisant la notion de contrat et en la couplant avec la décentralisation et en étudiant l'apparition de nouveaux réseaux et de nouveaux acteurs des politiques de politiques. Ensuite, à partir de ces éléments, de voir comment s'élaborent les contrats et les décisions publiques, si les négociations sont publiques, explicites, et quels sont les dangers de ces négociations.