La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?
Extrait du sommaire : «La suprématie des droits naturels sur les textes constitutionnels controversée . Un droit constitutionnel matériel et composite . La réforme des droits fondamentaux. Des pratiques de contrôle de la constitution...»
La définition formelle de la Constitution est-elle dissociable de la définition matérielle ?
Extrait du sommaire : «Liens qui rendent ces deux définitions indiscutablement complémentaires . Rôle et risque de la coutume comme substitut à la Constitution au sens formel ....»
Les différentes formes de constitution
Extrait du sommaire : «La distinction constitution coutumière / constitution écrite . Les avantages et inconvénients des constitutions écrites et coutumières. Pertinence de la distinction des constitutions écrites et coutumières. La...»
Le rôle des Constitutions dans les démocraties contemporaines
Extrait du sommaire : «La signification juridique : Constitution comme un « grand mécanisme régulateur de la démocratie » . La Constitution – l'expression suprême et supérieure de la volonté générale. La signification...»
Qu'est-ce qu'une constitution
Extrait du sommaire : «Un instrument de limitation de pouvoir. Deux formes de constitution. pour une norme suprême et originaire. qui devient instrument de garantie des libertés. Une conception et un objectif social. qui tendent à passer...»
La Constitution Anglaise
Extrait du sommaire : «La nature hybride de la Constitution anglaise. Faite de règles écrites. Et de règles tacites. Son double rôle constitutionnel. L'organisation des pouvoirs. La garantie des droits fondamentaux. Les évolutions...»
Le contrôle de constitutionnalité en Europe
Extrait du sommaire : «Fondements communs à tous les pays européens du contrôle de constitutionnalité. La théorie Kelsenienne. Les juges constitutionnels. Differences quant au contrôle de constitutionnalité suivant les états. Les...»
Les Constitutions sont-elles éternelles ?
Extrait du sommaire : «La mise en place des constitutions. La naissance de la notion de Constitution. La protection de la constitution. L'instabilité constatée des constitutions. Les constitutions sont évolutives. Le renversement possible d'une constitution...»
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", Charles De Gaulle
Extrait du sommaire : «La Constitution : un acte particulier mettant en place des institutions . Une Constitution vivante et pourvue d'un esprit. Des institutions établies par la Constitution. La pratique constitutionnelle : une Constitution parfois peu...»
La Constitution anglaise
Extrait du sommaire : «La constitution anglaise demeure l'archétype du modèle coutumier et ses spécificités ont encore une influence majeure sur l'exercice du pouvoir. Une constitution hybride. Des caractéristiques uniques et décisives pour...»
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