La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?

Date de publication :

23/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ? Sommaire

 
  1. La suprématie des droits naturels sur les textes constitutionnels controversée
    1. Un droit constitutionnel matériel et composite
    2. La réforme des droits fondamentaux
  2. Des pratiques de contrôle de la constitution écrite à promouvoir
    1. La naissance progressive d'une hiérarchie des normes écrites
    2. La nécessité apparente d'une Cour Constitutionnelle

Résumé :

La constitution actuelle de la grande bretagne subit-elle des modifications irréversibles capables de modifier sa forme même ? Si la théorie de la prédominance des droits naturels sur les textes constitutionnels est aujourd'hui quasiment réformée (I), les pratiques de contrôle de la constitution écrite peuvent encore être améliorées (II)

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