La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

23/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'ordre juridique du Royaume-Uni résiste au droit européen
1. Une incompatibilité a priori entre le droit britannique et le droit d'origine européenne
2. Une intégration prudente du droit d'origine européenne
L'ordre juridique du Royaume-Uni est progressivement transformé afin de permettre l'intégration du droit d'origine européenne
1. L'intégration du droit européen a entraîné des modifications dans les principes du système juridique britannique
2. L'intégration a permis de moderniser le droit britannique

Résumé :

Le Royaume-Uni s'est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l'Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l'écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d'abord sur sa relation privilégiée avec le Commonwealth. Certaines personnes, en grande-bretagne, craignaient que la politique agricole commune mît à mal les facilités commerciales qu'elle accordait à ses partenaires. Deux éléments débloquèrent la situation au début des années soixante-dix : l'élection inespérée du conservateur Edward Heath et le départ de Charles de Gaulle de la présidence de la république française en 1969. En effet, ce dernier avait bloqué à deux reprises, en 1963 et en 1967, l'adhésion du Royaume-Uni, lui reprochant sa relation privilégiée avec les Etats-Unis. Au terme de négociations scellées le 23 janvier 1972, le Royaume-Uni adhéra formellement l'année suivante. Toutefois, dès l'année 1974, le nouveau Premier ministre travailliste Harold Wilson fit part, lors d'une déclaration publique, de son souhait de renégocier le traité d'adhésion signé par son prédécesseur : « Nous ne sommes disposés à contribuer, en faveur des ressources communautaires, que des montants équitables par rapport à ce que les autres pays membres paient et reçoivent ».