La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?

Fiche Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

24/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La Grande-Bretagne instaure un régime parlementaire de type majoritaire
1. La Grande-Bretagne est l'initiatrice du modèle du régime parlementaire (rappel historique)
2. Le régime parlementaire britannique repose sur sa nature majoritaire
Les effets majoritaires remettent en question la nature parlementaire du régime britannique
1. La séparation souple des pouvoirs fait place à leur confusion aux mains du premier ministre soutenu par sa majorité
2. Les mécanismes du régime parlementaire sont alors détournés de leur fonction initiale

Résumé :

Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du gouvernement devant la chambre élue a pour pendant le droit de dissoudre la chambre.
Appelé aussi "gouvernement de cabinet", le régime parlementaire a été initié puis développé en grande-bretagne de façon empirique, et ses institutions, bien que considérablement transformées et modernisées, conservent cette nature fondamentale, proposant un modèle de régime parlementaire de type majoritaire.
Berceau du parlementarisme donc, le régime britannique n'en est pourtant pas moins aujourd'hui d'une nature ambiguë, de telle sorte que nombre de spécialistes lui refusent jusqu'au terme de parlementaire. Ils contestent en effet l'existence actuelle d'une séparation équilibrée des pouvoirs, dans un pays où ceux-ci tendent à se confondre aux seules mains du cabinet et du parti qui le soutient. Face à une telle évolution, force est de se demander aujourd'hui si -et dans quelles mesures- le régime britannique a su conserver intacts les éléments constitutifs d'un régime parlementaire.
Les institutions, mises en place de longue date, définissent bien juridiquement un régime parlementaire moniste de type majoritaire, dont le système biparti est gage de stabilité (I). Toutefois les effets majoritaires, de plus en plus ressentis, tendent à remettre en cause la nature parlementaire du régime en détournant de leurs fonctions premières les mécanismes institutionnels et en favorisant l'avènement d'un "régime de parti" (II).