Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «Deuxième moitié du XIXe siècle : la naissance d'une responsabilité de la puissance publique dans un but de sanction et de réparation. La fin de l'irresponsabilité de la puissance publique. La reconnaissance progressive...»
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Extrait du sommaire : «L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat. La responsabilité pour faute. L'élargissement des conditions...»
Union Européenne : le concept d'élargissement
Extrait du sommaire : «La construction de l'Union Européenne. Les grandes étapes de l'élargissement . Les critères de l'Elargissement. Les limites de l'élargissement et avenir....»
La délégation de service public
Extrait du sommaire : «L'apparition et l'affirmation progressives de la DSP dans le droit français. Définition légale et caractéristiques de la DSP. Le caractère contractuel de la délégation. Le déléguant. Le...»
Caractères, enjeux et modalités de la gouvernance
Extrait du sommaire : «Caractères de la gouvernance. Enjeux de la gouvernance. Modalités de la gouvernance....»
L'État, esclave des sociétés modernes?
Extrait du sommaire : «Perceptions et conceptions de la notion d'État. Normativités dans l'arène étatique. La question de l'autonomie de l'État face à l'idée de démocratie....»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
Extrait du sommaire : «L'évolution de la procédure de zone d'aménagement concerté. L'encadrement juridique des opérations. L'utilisation de la zone d'aménagement concerté comme outil de financement des équipements...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
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