Les grandes voies de droit devant la justice communautaire
Extrait du sommaire : «Recours contre des actes des institutions communautaires. Le recours en annulation protège l'intérêt communautaire et les intérêts privés. Le renvoi préjudiciel permet de protéger de façon indirecte les...»
Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les méthodes jurisprudentielles d'interprétation . Le recours du juge aux principes généraux du droit....»
La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français
Extrait du sommaire : «Articulation du droit communautaire et du droit français. Principes affirmés par la Cour de Justice des Communautés européennes. Les conséquences de ces principes sur les autorités françaises. Le contrôle...»
Droit communautaire européen
Extrait du sommaire : «Précisions liminaires : objectif et contenu de l'enseignement. Des communautés à l'Union : rappel des grandes étapes de la construction européenne. L'essor mouvementé des Communautés européennes...»
Le rôle de la cour de justice dans l'intégration européenne
Extrait du sommaire : «L'indispensable intégration juridique : une prudente audace. L'applicabilité directe et immédiate . La primauté du droit communautaire . La cour de justice, acteur efficient d'une intégration plus politique. Les politiques...»
Après avoir rappelé les techniques de protection des libertés fondamentales par le droit communautaire, vous vous interrogerez sur les intérêts et les limites de la charte européenne des droits fondamentaux du Sommet de Nice
Extrait du sommaire : «Protection des LF en droit communautaire avant la charte européenne. Utilisation des voies de droit . Avantages et inconvénients de la coexistence des systèmes de protection. Les enjeux de la charte européenne des droits...»
Le droit européen est-il une source du droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire ne pouvant être considéré comme une source du droit pénal . Le droit communautaire ne pouvant pas être actuellement considéré comme une source du droit pénal. Le droit communautaire...»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
Procédure communautaire
Extrait du sommaire : «L'originalité du processus de construction communautaire. De l'intégration économique communautaire à l'Union européenne. La dimension institutionnelle, voire constitutionnelle, de la construction communautaire. La structure...»
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