Les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique

Date de publication :

01/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique Sommaire

 
  1. Deuxième moitié du XIXe siècle : la naissance d'une responsabilité de la puissance publique dans un but de sanction et de réparation
    1. La fin de l'irresponsabilité de la puissance publique
    2. La reconnaissance progressive d'une responsabilité pour faute de la puissance publique
  2. Deuxième moitié du XXème siècle : l'évolution vers une « responsabilité-solidarité » de la puissance publique
    1. Le développement d'une responsabilité sans faute de la puissance publique
    2. Les limites de cette responsabilité accrue de la puissance publique

Résumé :

Jusqu'à quel point la puissance publique doit-elle prendre en charge les dommages subis par les citoyens ? C'est essentiellement autour de cette question que s'est organisée l'évolution de la responsabilité de la puissance publique passant de l'irresponsabilité à une conception extensive de la responsabilité. On peut définir la puissance publique comme « l'État et les autres personnes publiques » (Vocabulaire juridique, Cornu). Celle-ci est caractérisée par sa supériorité par rapport aux individus et légitime son pouvoir en le fondant sur l'intérêt général. Par conséquent, il est difficile de mettre en oeuvre sa responsabilité comme celle de n'importe quelle personne privée dans le but de réparer les dommages des particuliers. On peut penser que la puissance publique rend des services aux citoyens et, qu'à ce titre, ceux-ci doivent accepter les risques de l'action de l'Administration.

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A propos de l'auteur :

pencil image Sarah-Louise G. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Paris I et Sciences-Po paris

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