Les grandes étapes de lévolution de la responsabilité de la puissance publique
Date de publication :
01/03/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Deuxième moitié du XIXe siècle : la naissance d'une responsabilité de la puissance publique dans un but de sanction et de réparation
- La fin de l'irresponsabilité de la puissance publique
- La reconnaissance progressive d'une responsabilité pour faute de la puissance publique
- Deuxième moitié du XXème siècle : l'évolution vers une « responsabilité-solidarité » de la puissance publique
- Le développement d'une responsabilité sans faute de la puissance publique
- Les limites de cette responsabilité accrue de la puissance publique
Résumé :
Jusqu'à quel point la puissance publique doit-elle prendre en charge les dommages subis par les citoyens ? C'est essentiellement autour de cette question que s'est organisée l'évolution de la responsabilité de la puissance publique passant de l'irresponsabilité à une conception extensive de la responsabilité. On peut définir la puissance publique comme « l'État et les autres personnes publiques » (Vocabulaire juridique, Cornu). Celle-ci est caractérisée par sa supériorité par rapport aux individus et légitime son pouvoir en le fondant sur l'intérêt général. Par conséquent, il est difficile de mettre en oeuvre sa responsabilité comme celle de n'importe quelle personne privée dans le but de réparer les dommages des particuliers. On peut penser que la puissance publique rend des services aux citoyens et, qu'à ce titre, ceux-ci doivent accepter les risques de l'action de l'Administration.
Les internautes ont également acheté :
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Exposé | 11/03/2009 | fr | .doc | 6 pages
Voir docs similaires : Droit administratif
1
Les grandes étapes de l'évolution de la responsabilité de la puissance publique
Exposé | 11/03/2009 | fr | .doc | 6 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
1
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
3
Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
4
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
