Les grandes étapes de l’évolution de la responsabilité de la puissance publique

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

11/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'appréciation restreinte des conditions de la responsabilité de la puissance publique
1. Les prémices de l'engagement de la responsabilité de l'Etat
2. La responsabilité pour faute
L'élargissement des conditions d'engagement de la responsabilité de la puissance publique
1. La responsabilité sans faute
2. Le recours aux fonds d'indemnisation

Résumé :

La responsabilité de la puissance publique mit du temps à apparaître, en effet sous l'Ancien Régime et même avec le développement de la démocratie et l'apparition de la République elle ne se reconnaissait pas responsable.
Les grandes étapes de la responsabilité de la personne publique sont les moments clé de l'Histoire dans l'obligation de personne publique de répondre de ses actes du fait du rôle, des charges qu'elle doit assumer et d'en supporter toutes les conséquences.
Au titre du principe de juridicité l'administration doit se soumettre au droit.

Le principe d'égalité exige lui pour sa part que si une mesure (même légale) créé une trop grande inégalité devant la charge publique elle devra être réparée. De plus ce dernier principe autorise le développement de la responsabilité personnelle des agents l'auteur d'une faute doit la réparer.
Afin d'engager la responsabilité de l'Etat plusieurs conditions sont requises. Il faut déjà être victime d'un préjudice. Ce préjudice peut être financier, matériel, corporel, esthétique. Mais il peut être aussi moral, c'est, entre autres, le pretium doloris (arrêt, consorts Letisserand, 1961. Le préjudice doit être direct mais peut arriver à un proche (arrêt Müsser 1978). Le préjudice doit être certain. Mais le juge accepte la perte de chance (arrêt consorts Telle, 2000).
De plus, il faut un fait générateur issu de l'administration. C'est une faute, un risque, une rupture de l'égalité. Enfin, il faut un lien de causalité direct entre le fait générateur et le préjudice.
Comment L'Etat est-il passé, dans un souci de dédommagement des citoyens du fait de son action, d'un régime d'irresponsabilité totale à une acceptation de réparation même en l'absence de faute ?