Les grandes lignes de l’évolution des juridictions administratives depuis la Révolution française

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

grand public

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6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une évolution vers un pouvoir juridictionnel administratif autonome
1. La dissociation entre administration active et administration juge
2. L'émancipation de la fonction juridictionnelle, l'aboutissement de l'État de droit
Une évolution vers un ordre juridictionnel administratif distinct et efficace
1. La mise en place d'un ordre juridictionnel distinct de l'ordre judiciaire
2. La recherche d'une justice administrative efficace

Résumé :

« Juger l'administration, c'est encore administrer », ce principe évoque la raison d'être de la juridiction administrative, il est au coeur de la conception française de la justice administrative. Une conception qui procède de la considération qu'un juge administratif ne doit pas être un simple juge spécialisé en matière administrative, mais qu'il doit être une sorte de juge administrateur. C'est-à-dire un juge ayant l'esprit de l'administrateur, connaissant les besoins et les réalités de l'action administrative, capable de rendre un jugement se situant dans la ligne de l'action administrative. Une sorte de prolongement ou complément à l'action administrative.

Cette conception est au fondement de la justice administrative et de l'édification de l'ordre juridictionnel administratif. Elle atteste d'une justice administrative qui a longtemps été considérée comme faisant partie intégrante de la fonction d'administrer. En effet sous l'Ancien Régime les organes chargés de rendre la justice administrative comme le Conseil du Roi, ancêtre du Conseil d'Etat constituait un instrument unique aux mains du souverain dans un système de confusion des pouvoirs. Dans ce système régnait l'arbitraire qui se traduisait notamment dans les jugements rendus par les Parlements.