Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : «Les grands arrets de la Cour Supreme americaine << Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis sera devolu à une Cour Supreme et à telles cours inferieures que le ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers arrêts de la cour suprême tiennent un rôle prépondérant dans la construction de l'unité nationale dès les origines de la démocratie américaine. La cour suprême, dans un premier temps,...»

La Cour Suprême des Etats-Unis est-elle un exemple à suivre ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « JP, La démocratie américaine à l'épreuve, le test de l'éléction 2000, La Documentation Française, 2002. Toinet MF, La Cour Suprême, les grands arrêts, ...»

Extrait du sommaire : «Pouvoirs et caractéristiques de la Cour Suprême des Etats-Unis.. Un exemple de rationalisation du pouvoir judiciaire.. Une indépendance en principe garantie par le statut des juges.. Des prises de position partisanes ?.. Une...»

Le rôle de la Cour suprême dans la vie politique américaine

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « être expliqué plus tôt que la Cour supreme a notamment de Bordeaux, 1989 * Marie-France Toinet, La Cour suprême : les grands arrêts, ed. Presse ...»

Extrait du sommaire : «La Cour suprême possède un vrai pouvoir politique, au même titre que le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif, même si ce pouvoir n'est pas sans limites . La constitution américaine accorde à la Cour...»

La Cour suprême des Etats-Unis est-elle un organe politique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « décisions de la Cour suprême américaine ont indéniablement 2003 Marie-France Toinet, La Cour suprême : les grands arrêts, Presses Universitaires ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir politique de la Cour suprême, devenue clef de voûte du système américain, fait apparaître le spectre du ' gouvernement des juges '. La nature fondamentalement politique du fonctionnement de la Cour...»

Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « la << revolution reaganienne >> au sein de la societe americaine. l'experience europeenne, Guy Canivet E. ZOLLER, Grands arrets de la Cour Supreme des Etats ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle traditionnel des Cours Suprêmes, arbitres de la constitutionnalité et interprètes des lois, mais dont le rôle risque toujours d'empiéter sur le politique. Les compétences traditionnelles : le sommet de...»

Comprendre l'élection présidentielle américaine

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   07/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les Etats comptant un nombre eleve de Grands Electeurs - New tournees en chemin de fer, avec des arrets au cours La Cour Supreme a du se prononcer en 1972 sur ...»

Extrait du sommaire : «Les phases de l'élection.. Les partis. Élections primaires. Conditions requises. Choix des candidat. La campagne. Le vote populaire. Grands électeurs. L'inauguration....»

Peut-on parler d'un gouvernement des juges aux USA ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Cour à affirmer sa suprematie des les origines de la democratie americaine. En vertu des principes affirmes dans ces grands arrets, la Cour Supreme a depuis ...»

Extrait du sommaire : «Même si on a pu parler d'un « gouvernement des juges » à une certaine période de l'histoire des Etats-Unis. Le contrôle de constitutionnalité, à l'origine du pouvoir des juges . Renforcé par un...»

La structure juridictionnelle communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « a complete les traites par de grands arrets dans le ont reconnu ce principe dans des arrets de principe de justice sont collegiales, cependant la Cour peut se ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»

De l'émergence à la mise en place de la discrimination positive aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une discrimination renversee, qui est contraire aux grands principes de alors qu'en 2003, les arrets Grutter v dans la jurisprudence de la Cour supreme des Etats ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte de la naissance de l'affirmative action. Un long processus de prise de conscience des inégalités. Qui débouche sur une contestation de la discrimination et de la ségrégation raciale dans les années 1960. Une...»

"De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques", Elizabeth Zoller

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche de lecture   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « d'appel eclairee par les conseils de grands professeurs de et surtout, le role de la Cour supreme : elle est un proces et prononce ainsi des arrets, tel celui ...»

Extrait du sommaire : «Résumé, rappel des faits. L'affaire Nixon. L'affaire Clinton. Enseignements et résolution des « malentendus juridiques transatlantiques ». Enseignements juridiques et institutionnels techniques. Enseignements sur la culture...»