Les grands arrêts de la jurisprudence communautaire en matière de marché intérieur
Extrait du sommaire : «La CJCE promeut la non discrimination entre les Etats membres . La CJCE limite « l'invocabilité » de la doctrine de « raisons impérieuses d'intérêt général » ....»
Les grands arrêts de la CJCE en matière de concurrence
Extrait du sommaire : «Les restrictions imposées aux entreprises (art. 81 a 86 tce). La notion d'entreprise. L'interdiction des ententes. L'interdiction des abus de position dominante. Le contrôle des concentrations. Les limitations portant sur les états:...»
Cour de justice des communautés européennes, 27 octobre 1982 - refus de condamner une discrimination à rebours
Extrait du sommaire : «Un traitement défavorable du fait de la non-applicabilité d'une disposition du droit communautaire. L'impossibilité d'invoquer le principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité....»
La restriction de la « situation purement interne » en droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'évolution du critère de rattachement à une liberté de circulation. L'arrêt Knoors : la protection de l'exercice des libertés de circulation. Les arrêts Singh et D'Hoop : la protection de la personne qui a...»
La structure juridictionnelle communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences des trois juridictions communautaires . S'agissant de la Cour de justice, elle possède différentes compétences juridictionnelles. S'agissant des compétences du Tribunal de première instance. Les...»
Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif
Extrait du sommaire : «Arrêt ''département de l'Hérault'', conseil d'État, le 26 novembre 1976. Arrêt ''Dame Kirkwood'', CE 30 mai 1952. Arrêt ''Nicolo'', CE 20 octobre 1989. Arrêt ''Confédération Nationale des Associations...»
L'incidence du droit communautaire sur le droit français des services publics
Extrait du sommaire : «L'avenir du « service public à la française » est remis en cause par la construction européenne. La notion de service public et les services publics concernés . Les problèmes résultant de cette...»
La politique communautaire de contrôle des aides d'Etat. Le cas de l'affaire Alstom
Extrait du sommaire : «L'affaire Alstom : un exemple classique de l'application des dispositions communautaires en matière d'aides d'Etat. Le plan de sauvetage de l'Etat français à l'égard de l'entreprise Alstom : une « aide d'Etat » au...»
Michel Dumoulin, "Connaître l'Union Européenne"
Extrait du sommaire : «Les principales politiques. La PAC et le développement rural. La politique de cohésion économique et sociale. La stratégie de Lisbonne. Du marché commun au marché unique. L'Union économique et monétaire. La...»
L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial jusqu'au Code de 18O7. D'une morale contractuelle au droit écrit, avec une volonté de codification du législateur. L'évolution du droit commercial après le Code de 1807. De la...»
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