Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «A l'origine de la Charte. Sources. Conditions d'élaboration. Objectifs . Le contenu de la Charte . Le respect des grands principes de droit. Les avancées dans la Charte . Les défis juridiques de la Charte . Nature...»
Les « grands principes » énoncés par la CJCE : concurrence ou convergence entre les jurisprudences de la CJCE et de la CEDH ?
Extrait du sommaire : «Les grands principes développés par la CJCE. Les sources des pgd développés par la cjce. Les grands principes. Vers une convergence entre les jurisprudences de la cedh et de la CJCE . Une perméabilité relative entre les...»
La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «Un traité dans la lignée directe des principes de droit communautaire préexistants en matière de compétences. La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union. L'exercice des compétences...»
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens. Les travaux du Conseil de l'Europe. Les avancées des droits fondamentaux grâce aux traités de Maastricht et d'Amsterdam. Du Traité de...»
La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La progressivité originaire du droit communautaire. Un droit ressort de la volonté des etats. La préservation du poids des souverainetés dans la révision du droit primaire. L'assurance d'une vitalité sans pareil par la...»
Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les méthodes jurisprudentielles d'interprétation . Le recours du juge aux principes généraux du droit....»
Le droit communautaire dans le droit français
Extrait du sommaire : «Une application du droit communautaire régie par des principes clairs et assurée par un mécanisme bien réglé. Droit originaire et droit dérivé, les principes clairs énoncés par les traités et la...»
La notion des droits fondamentaux en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une indifférence paradoxale par rapport aux droits fondamentaux face à laquelle la CJCE s'est vue contrainte de réagir. L'élaboration d'un cadre économique communautaire ; une abstraction des droits fondamentaux qui allait...»
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