Les grands principes du recours pour excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les principes déterminant les conditions de recevabilité du recours pour excès de pouvoir lui assure un accès très large. Le champ d'application du recours pour excès de pouvoir est extrêmement vaste. Les grands...»
Les bases du droit administratif (grands principes, création, évolution, influence)
Extrait du sommaire : «Les particularités du droit administratif français. Les caractéristiques du droit administratif. L'influence du droit administratif. La crise du droit administratif français. Les problèmes du droit administratif...»
Droit administratif, le recours pour excès de pouvoir : les limites apportées par le juge de l'excès de pouvoir au principe de l'annulation contentieuse en cas d'illégalité de l'acte administratif
Extrait du sommaire : «Des techniques d'évitement contre une annulation contentieuse trop facile et des conséquences graves. Le recours pour excès de pouvoir, une facilité dans l'utilisation, des inconvénients dans les conséquences. Une...»
Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?
Extrait du sommaire : «La construction jurisprudentielle du droit administratif par les « grands arrêts ». La fondation de l'autonomie de l'ordre juridique administratif par le juge. La constitution d'un véritable recueil des règles...»
principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Extrait du sommaire : «PGD et PFRLR : des principes proches et complémentaires. L'application des PGD par la juridiction administrative. L'affirmation du rang constitutionnel de certains principes. Des principes aux origines contestées mais indispensables à...»
L'acte de gouvernement
Extrait du sommaire : «Une existence révolue fondée sur des notions dépassées. La notion fondatrice, du mobile politique, depuis longtemps abandonné. Les limites apportées par les institutions aux actes de gouvernement. Existence instable aux...»
L'existence d'un droit (administratif) spécifique à l'action administrative se justifie-t-elle de nos jours ?
Extrait du sommaire : «Le droit administratif : un droit nécessaire aux actions administratives. Les autorités administratives, dotées de pouvoirs spéciaux conférés par le droit administratif. La limitation de l'action administrative. Un...»
L'expression disciplinaire du pouvoir hiérarchique dans l'administration
Extrait du sommaire : «Les conséquences disciplinaires du non-respect de la hiérarchie. Les actes répréhensibles. La faute disciplinaire et sa sanction. La hiérarchie, détentrice d'un certain pouvoir disciplinaire. Le Pouvoir disciplinaire de...»
La modulation des sanctions fiscales par le juge de l'impôt
Extrait du sommaire : «Les divergences jurisprudentielles. . La position de la Cour de Cassation. . La prise en compte de l’impératif de sécurité juridique. . L’effectivité du contrôle du juge de l’impôt .. L’application...»
La place du juge dans la protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Les trois protecteurs juridictionnels français des libertés fondamentales . La complémentarité et la concurrence du juge judiciaire et administratif dans la protection des libertés fondamentales. Le rôle de juge...»
Les garanties d’oboulo.com :
