Les grands traités de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1951. Communauté Economique Européenne, 1957. Communauté Européenne de l'Energie Atomique = Euratom, 1957. Acte unique européen, 1986. Traité de Maastricht...»
Les grands traités européens depuis 1950
Extrait du sommaire : «La réussite de la coopération interétatique. Les débuts: une association dans des domaines stratégiques et restreints. Les premiers élargissements de la coopération. Vers une Europe supranationale?. Un début...»
Les grands principes du droit communautaire de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit communautaire issus de l interprétation du traité CE . Le principe de sécurité juridique et son corollaire, le principe de confiance legitime . Le principe de primaute du droit...»
Polices en réseaux, l'expérience européenne, Didier Bigo
Extrait du sommaire : «Naissance et évolution de la coopération policière : de l'informel aux grands traités fondateurs de l'Union Européenne.. L'idéologie sécuritaire qui justifie la coopération policière : connexion entre...»
La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «A l'origine de la Charte. Sources. Conditions d'élaboration. Objectifs . Le contenu de la Charte . Le respect des grands principes de droit. Les avancées dans la Charte . Les défis juridiques de la Charte . Nature...»
La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les rapports du droit primaire avec le droit dérivé et le droit non écrit. Les rapports du droit primaire avec le droit dérivé. Les rapports du droit primaire avec le droit non écrit. Les rapports du droit de l'Union...»
La nature juridique de l'union européenne
Extrait du sommaire : «L'Union européenne : une construction sui generis . L'absence de qualité étatique de l'Union européenne. L'impossible rattachement au statut d'organisation internationale . La nature juridique de l'Union : un produit de la...»
Les bases de l'Union européenne: Du traité de Rome au traité constitutionnel Européen
Extrait du sommaire : «Une évolution contrastée conduite par une succession de traités négociés. Des traités qui se complètent pour créer un véritable ensemble institutionnel. La construction progressive d'un grand projet...»
L'adhésion à l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les conditions d'adhésion à l'Union européenne. Le statut d'Etat européen . Les principes énoncés à l'article six paragraphe un du traité sur l'Union européenne . La procédure d'adhésion à...»
Les grands débats européens: Quels aspects fondamentaux de la constitution européenne l'évolution du débat institutionnel semble vouloir réintroduire dans le droit communautaire et sous quelles formes redeviendraient-ils d'actualité ?
Extrait du sommaire : «Rétablir un consensus. Gagner la confiance des citoyens. Les relances de la constitution. Réformer les institutions. Le point de vue de la commission. Le point de vue du Parlement....»
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