Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Date de publication :

06/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine Sommaire

 
  1. Les premiers arrêts de la cour suprême tiennent un rôle prépondérant dans la construction de l'unité nationale dès les origines de la démocratie américaine
    1. La cour suprême, dans un premier temps, s'affirme comme l'« arbitre du fédéralisme »
    2. L'affirmation du pouvoir judiciaire, qui consacre la suprématie de la cour suprême
  2. A partir de la seconde moitié du XIXe siècle, les arrêts de la cour suprême participent à l'évolution progressive de la démocratie américaine
    1. Des décisions qui rendent compte d'une tendance conservatrice dès 1850
    2. Une cour au c'ur des changements institutionnels
  3. Dans la seconde moitié du XXe siècle, la cour suprême se pose comme garante des droits et réaffirme son rôle dans le système politique
    1. Des décisions qui garantissent les droits sociaux et civiques
    2. Toutefois, on observe un certain revirement dans la politique de la cour dès les années 1980

Résumé :

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une cour suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir judiciaire, dans l'article III de ce qui allait devenir la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Mais ils ne firent qu'esquisser les composantes de ce pouvoir : en effet, la Constitution définit la compétence de la cour suprême en première instance mais ne donne aucune précision sur la façon dont cette dernière devrait procéder, ni même le nombre ou les qualifications des juges qui devraient la composer. C'est le Judiciary Act de 1789 qui consacra la suprématie de la cour suprême dans le pouvoir judiciaire fédéral. Son rôle politique s'est consolidé au fil des deux derniers siècles, notamment à partir de l'arrêt Marbury v. Madison (1803), décision fondatrice qui permis à la cour de contrôler la constitutionalité des lois (judical review) et qui lui a conférée l'essentiel de sa puissance. Il est possible d'affirmer qu'aucune institution judiciaire dans aucun pays n'a jouée et ne joue un rôle comparable à celui de la cour suprême aux Etats-Unis. En effet, son poids dans l'histoire et dans la société américaine, déjà pressenti par Alexis de Tocqueville dans De la Démocratie en Amérique, est exceptionnel et s'explique par sa position dans les équilibres constitutionnels et juridiques du pays ainsi que par ce statut consolidé au cours du temps. Par ses grands arrêts qui ont fait jurisprudence, la cour suprême a tenu un rôle déterminant dans l'évolution politique, constitutionnelle et institutionnelle des États-Unis. Toutefois, elle a connu plusieurs époques auxquelles correspondent des dominantes dans sa jurisprudence, et ses décisions rendent généralement compte des tendances de l'époque. Elle a de plus souvent connu des revirements de jurisprudence en invalidant des décisions prises auparavant. D'ou la question de savoir dans quelle mesure les grands arrêts de la cour suprême ont participé et participent aux mutations que connaissent les Etats-Unis depuis la fin du XVIIIe siècle.
Dans un premier temps, nous verrons comment les premiers grands arrêts de la cour suprême ont participé à la formation de l'unité nationale américaine et ont contribué à poser les bases du système judiciaire. Par la suite, il conviendra de voir comment les décisions de la cour ont influé sur l'évolution de la société américaine et du régime tout au long du XIXe siècle, avant de s'intéresser au poids des arrêts dans la garantie des droits civiques et sociaux dans la seconde moitié du XXe siècle.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre-Marie B. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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