Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ?

Date de publication :

04/12/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

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3 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les « grands arrêts » du droit administratif : quelle utilité ? Sommaire

 
  1. La construction jurisprudentielle du droit administratif par les « grands arrêts »
    1. La fondation de l'autonomie de l'ordre juridique administratif par le juge
    2. La constitution d'un véritable recueil des règles administratives
  2. L'évolution du droit administratif par les « grands arrêts »
    1. L'extension du contrôle du juge par la jurisprudence
    2. La protection de l'individu vis-à-vis de l'administration accrue par l'action du juge

Résumé :

Le droit administratif est depuis sa création un droit prétorien du fait même que c'est le juge qui le fonde et qui est à l'origine de son autonomie. C'est donc grâce à ce dernier, par construction jurisprudentielle que c'est fondé le droit administratif. C'est-à-dire qu'en exécutant sa mission consistant à trancher les litiges, le juge a en même temps contribué créer l'ordre juridique administratif. Son considéré comme des « grands arrêts », les décisions prises par le Conseil d'Etat (CE), mais aussi par des juridictions non administratives telle la Cour de cassation, le Tribunal des conflits (TC), le Conseil constitutionnel ou les autorités internationales comme la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ayant contribuées à dégager de grands principes qui ont fait évoluer le droit administratif.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Noël D. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : IEP Grenoble

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