Les grands traités de l’Union européenne

Date de publication :

22/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les grands traités de l’Union européenne Sommaire

 
  1. Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 1951
  2. Communauté Economique Européenne, 1957
  3. Communauté Européenne de l'Energie Atomique = Euratom, 1957
  4. Acte unique européen, 1986
  5. Traité de Maastricht (=TUE), 1992
  6. Traité d'Amsterdam, 1999
  7. Charte des droits fondamentaux de l'UE, 2000
  8. Traité de Nice, 2001

Résumé :

Déclaration de Schuman de 1950, l'Europe ne se fera pas d'un seul coup, il faut avancer par des réalisations concrètes. Il faut créer une communauté de fait qui concerne d'abord l'économie et avant tout la France et l'Allemagne.
Création par le traité de Paris
Organe le plus important = haute autorité
1er Président = Jean Monet
6 Etats fondateurs = Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
Contrat qui a pris fin au bout de 50 ans, en 2002. Les matières du charbon et de l'acier tombent dans le régime de droit commun, celui du traité CEE de 1957.

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