La gravité des infractions
Extrait du sommaire : «La classification tripartite, critère traditionnel de la gravité des infractions. La détermination légale de la gravité des infractions. Les exceptions classiques à l'échelle de gravité déterminée...»
Les classifications des infractions
Extrait du sommaire : «La classification légale. La classification tripartite selon la gravité. L'intérêt de la classification tripartite. Les classifications complémentaires. Le critère de l'infraction de droit commun. Les infractions...»
Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée
Extrait du sommaire : «Une nécessaire protection des libertés individuelles. La définition des infractions concernées. Garanties. Un système juridique adapté – un régime procédural dérogatoire. Des règles de...»
La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Extrait du sommaire : «La valeur de la classification tripartite des infractions . Un principe du tripartisme critiquable. Mais un principe du tripartisme valable . Les intérêts de la division tripartite des infractions. En droit pénal de fond. En droit...»
Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)
Extrait du sommaire : «Histoire et problèmes lies au STIC . Les solutions apportées par la CNIL pour la mise en place du STIC....»
La faute délibérée dans les infractions non-intentionnelles contre la personne
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité, pivot dans le choix de la faute à qualifier. Les modifications apportées par la loi du 1er juillet 2000, dite Loi Fauchon. La nécessité d'une faute délibérée en cas d'infraction non...»
Les infractions non intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Un dommage : la mort de la victime. L'acte homicide. La personne subissant l'acte homicide. Le lien de causalité. Le lien de causalité avant la réforme. La réforme du 10 juillet 2000. La faute d'imprudence. La faute simple. La...»
Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres
Extrait du sommaire : «De la violation à l'intervention de la Commission européenne. Nature et causes des infractions au droit communautaire par les Etats membres. Le rôle prépondérant de la Commission européenne, gardienne des traités...»
Le non-cumul des peines
Extrait du sommaire : «Le non-cumul des peines est une des solutions envisageables en cas de cumul réel d'infractions. Les différentes solutions dans le cas des infractions de concours réel. Le domaine de la règle du non-cumul des peines . Les...»
Violences conjugales et secret de la vie privée
Extrait du sommaire : «Le droit au respect de la vie privée et les droits et libertés de la victime de violences conjugales. Le droit relatif au secret de la vie privée. Une ingérence dans la vie privée justifiée par la protection des droits...»
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