Grève et autres rémunérations
Extrait du sommaire : «L'abattement sur les rémunérations pour fait de grève s'applique aussi aux accessoires du salaire mais dans des conditions spécifiques. L'affirmation du principe. Les conditions de l'abattement sur les autres...»
Les fonctionnaires sont-ils des citoyens comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens . Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»
Rémunérer et motiver les salariés
Extrait du sommaire : «La rémunération des salariés. Comment se détermine la rémunération et quels en sont les facteurs d'évolution ?. Quel est le coût des ressources humaines ?. Les facteurs de motivation des salariés. La...»
Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs
Extrait du sommaire : «Le conflit collectif en France et à l'étranger. La situation en France . La situation en Europe. La prévention des conflits, un objectif légitime de l'employeur. Les dispositifs légaux de prévention des conflits. La...»
Le statut de la fonction publique est-il intangible ?
Extrait du sommaire : «Le statut de la fonction publique forme un ensemble rigide et contraignant . La fonction publique française dispose d'un statut caractérisé par sa diversité et ses contraintes . L'existence d'un tel statut rend...»
Les mouvements sociaux en Belgique : Les conséquences de la grève de 1936
Extrait du sommaire : «De 1929 à 1936 : le contexte économique, politique et social . La crise économique de 1929 et ses répercussions. Le paysage politique belge. L'expérience sociale française et son influence en Belgique. La grève de...»
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens. Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»
Le recouvrement
Extrait du sommaire : «Le recouvrement de droit commun . Impôts recouvrés par le comptable du Trésor . Impôts recouvrés par le comptable de la DGI. Le recouvrement forcé . Le champ d'application de l'avis à tiers détenteur. La...»
La cessation de travail dans les services publics : les conséquences pour les grévistes
Extrait du sommaire : «Section première - De l'exercice du droit de grève aux sanctions applicables . Paragraphe premier - La rémunération des agents du service public . Paragraphe second - Les sanctions de l'abus à l'occasion de la...»
la taxe sur les opérations bancaires:régime juridique et approche fiscale de l'impact sur l'activité au sénégal
Extrait du sommaire : «Cadre théorique et méthodologique . Cadre théorique. Cadre méthodologique. Le régime fiscal compose de la TOB. Les règles spécifiques a la TOB. Règles communes a la TOB et aux impôts indirects. Impact de...»
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