Grève et autres rémunérations

Date de publication :

07/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Grève et autres rémunérations Sommaire

 
  1. L'abattement sur les rémunérations pour fait de grève s'applique aussi aux accessoires du salaire mais dans des conditions spécifiques
    1. L'affirmation du principe
    2. Les conditions de l'abattement sur les autres rémunérations en cas de grève
  2. Le contrôle du juge garant du droit de grève et l'interdiction des primes anti-grève
    1. Affirmation successive et répétée du principe de non-discrimination
    2. L'interdiction des primes anti-grève

Résumé :

La rémunération se compose du salaire principal, mais aussi de ses accessoires qui se sont énormément diversifiés ces dernières années : Primes d'assiduité, de 13ème mois, gratifications, ainsi que tous les éléments d'association des salariés aux résultats de l'entreprise : l'intéressement, la participation et les PEE
Le terme « autres rémunérations » se réfère uniquement aux accessoires du salaire qui ne sont pas intégrés au salaire lui-même. On les appelle également les périphériques du salaire. De manière triviale c'est ce qu'on pourrait nommer la partie non alimentaire de la rémunération.

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A propos de l'auteur :

pencil image David L. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : université Panthéon-Sorbonne Paris 1

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