Le groupe de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le groupe de sociétés Introduction La loi du 24 juillet 1966 est fondée sur le postulat de l'indépendance des sociétés. Or ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»

Existence d'un groupe de sociétés et abus de biens sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   24/11/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Existence d'un groupe de sociétés et abus de biens sociaux Introduction L'incrimination d'abus de biens sociaux (ou, désigné par ses initiales, ABS) est ...»

Extrait du sommaire : «Le concours financier accordé par une société à une autre société de son groupe constitutif, a priori, du délit d'abus de biens sociaux. Un acte manifestement opéré volontairement pour favoriser une...»

Les groupes de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1) Relations entre sociétés membres du groupe Les sociétés d'un même groupe ont habituellement des relations étroites (clients, fournisseurs). ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés de groupe . Les exceptions au principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe . Relations entre sociétés...»

La notion de groupe européen de sociétés (2006)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «La notion de groupe europeen de societes (2006) Il ya groupe de societes, au sens du droit des societes, en presence d'un ensemble de societes, ayant chacune ...»

Extrait du sommaire : «Une notion fiscale de groupe européen relativement limitée. Les contours de la notion fiscale de groupe européen. Les limites intrinsèques de la notion fiscale de groupe européen. Une notion également limitée par...»

Fiscalité et groupe de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Imposition des bénéfices distribués. Fiscalite et groupe de societes Un << groupe de societes >> est l'ensemble constitue par plusieurs societes, ayant ...»

Extrait du sommaire : «Notion de groupe et fiscalité. Notion de groupe. Conséquences de l'absence de personnalité fiscale du groupe. Régime d'intégration fiscale. Principe. Conditions générales. Calcul du résultat...»

La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   85 pages
Extrait du document : « Historique des mesures fiscales regissants les groupes. La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal SOMMAIRE REMERCIEMENTS ...»

Extrait du sommaire : «Definition de la notion de groupe de societes . L'apprhension de la notion de « groupe de societes » suivant les differentes branches du droit . Historique des mesures fiscales regissants les groupes....»

Contrôler un groupe

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Scission Principe : un groupe décide de séparer ses deux branches d'activités en créant deux sociétés distinctes. Les actions ...»

Extrait du sommaire : «Prendre le contrôle . Conserver le contrôle d'un groupe : les politiques de défense....»

Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Côte d'Or

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Commentaire d'arrêt   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Groupe de sociétés. ISF. Notion de holding animatrice . B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de la Cote d'Or Groupe de societes. ISF. ...»

Extrait du sommaire : «Groupe de sociétés. ISF. Notion de holding animatrice . Biens professionnels. Exonération....»

L'expertise de gestion au sein des sociétés commerciales

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   14/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de l'arrêt Rozenblum de la chambre criminelle du 4 février 1985 à propos de l'appréciation du délit d'abus de biens sociaux dans un groupe de sociétés. ...»

Extrait du sommaire : «DESIGNATION DE L'EXPERT. MISSION DE L'EXPERT....»

Assurance responsabilité civile des administrateurs de sociétés

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/04/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au profit de ses administrateurs : CJ 6 juin 1993, p. 7. ^C. Freyria et J. Clara, De l'abus de biens et de crédit en groupe de sociétés, JCP E 1993, I, 247. ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Personnes susceptibles de mettre en cause la responsabilité des mandataires sociaux. Objet de la garantie. Exclusion. Souscription du contrat - Précautions à prendre. Régime juridique et fiscal de...»