Le groupement d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Un régime juridique très simple. La constitution du groupement d'intérêt économique. La transformation et la dissolution du GIE. Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique. L'administration du GIE et...»
Les fondements juridiques du groupement d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «La constitution d'un groupement d'intérêt économique. Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique. Les membres du groupement d'intérêt économique. Transformation et dissolution du groupement...»
Le groupement européen d'intérêt économique
Extrait du sommaire : «Constitution du groupement européen d'intérêt économique. Objet du GEIE. Membres du GEIE. Capital et apports. Répartition des résultats. Siège du GEIE. Durée du GEIE. Contrat constitutif et...»
Les Groupements Européens d'Intérêts Economiques
Extrait du sommaire : «Description d'un GEIE. Les principes. Le fonctionnement. Analyse : la portée d'un GEIE....»
Commentaire de l'arrêt du 27 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Le fondement du droit d'agir des locataires du bail. La caractérisation de la faute du bailleur. L'indemnisation possible des locataires. La recevabilité de l'action en justice : la nécessité de deux conditions...»
Comparaison des articles 1832 du Code civil sur les sociétés et L.251-1 du Code de commerce sur les Groupements d'Intérêt Economiques (GIE)
Extrait du sommaire : «Société et GIE : une nature proche mais distincte. La constitution de ces entités : ressemblance mais pas assimilation. L'objet de ces entités : un rapport différent à la notion de bénéfice. La...»
Conseil d'Etat, 11 février 2005, Gie Axa Courtage
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans faute de l'Etat engagée pour les dommages occasionnés par les mineurs en danger placés dans un établissement public. Le refus de la responsabilité sans faute de l'Etat pour le préjudice...»
Les concentrations de sociétés en droit tunisien
Extrait du sommaire : «Les concentrations de sociétés, instrument de développement de l'investissement. Les concentrations statutaires de sociétés. Les concentrations contractuelles . La concentration des sociétés, instrument de...»
Qu'est-ce qu'une société ?
Extrait du sommaire : «UNE DEFINITION LEGALE RAPIECEE . Imprécisions. Contradictions. La société : une notion à géométrie variable. La société comme technique d'organisation . La société à la lumière de...»
La diversité de la personne morale
Extrait du sommaire : «Les personnes morales : une diversité de la personnalité morale révélée par la catégorisation de la Summa Divisio. Personnalités morales de droit public. Personnalités morales de droit...»
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