Les Groupements d’Intérêts économiques (GIE)

Date de publication :

12/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les Groupements d’Intérêts économiques (GIE) Sommaire

 
  1. Objet
  2. Membres
  3. Engagement financier
  4. Responsabilité
  5. Fonctionnement
  6. Régime fiscal
  7. Transmission
  8. Principaux avantages
  9. Principaux inconvénients

Résumé :

Le fonctionnement du Groupement d'intérêts économiques (gie):
Le gie est dirigé par un ou des administrateurs.
Les fondateurs fixent librement dans le contrat constitutif du groupement les modalités d'administration (administrateur unique ou non, choisi parmi les membres ou non, durée du mandat, mode de nomination). A défaut, c'est l'assemblée des membres qui en décide. Les pouvoirs des administrateurs sont également déterminés librement. Toutefois les limitations de pouvoirs n'ont d'effet qu'à l'égard des membres du groupement. Vis-à-vis des tiers, les administrateurs engagent le groupement par tout acte entrant dans l'objet social. L'assemblée générale est composée des membres du gie. Elle a le pouvoir de prendre toutes les décisions dans les conditions librement déterminées par le contrat constitutif du groupement. En l'absence de disposition particulière, les décisions sont prises à l'unanimité. Un ou plusieurs contrôleurs de gestion sont obligatoirement désignés. Ce sont toujours des personnes physiques, membres ou non du gie, nommées par l'assemblée des membres. Leur rôle consiste à assurer le contrôle de la gestion dans les conditions prévues par les statuts.

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A propos de l'auteur :

pencil image Simon P. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Marketing Ecole, université : EGC Avignon

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