Les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «Le principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés de groupe . Les exceptions au principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe . Relations entre sociétés...»
Optimisation fiscale des groupes de sociétés et interposition des sociétés de personnes
Extrait du sommaire : «Le Régime de l'Intégration Fiscale. Présentation générale. Intérêt fiscal et conséquences de l'option. Une comparaison avec le régime des sociétés de personnes . Quelle solution avantageuse...»
La restructuration des groupes de sociétés et l'article L122-12 du code du travail
Extrait du sommaire : «L'externalisation, un mode de restructuration du groupe menacé par la Cour de Cassation . La pratique de l'externalisation . L'externalisation : une pratique de restructuration mise en péril par la Cour de Cassation . Les...»
L'imposition des groupes de sociétés est-elle neutre ?
Extrait du sommaire : «Afin de garantir une certaine neutralité de l'imposition des groupes d'entreprises, la France a mis en place des régimes fiscaux spécifiques. Sans régime particulier pour les groupes de sociétés, l'imposition des...»
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»
Le groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «Le statut juridique du groupe. Notion juridique du groupe. Conséquences juridiques de la reconnaissance d'un groupe....»
Existence d'un groupe de sociétés et abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Le concours financier accordé par une société à une autre société de son groupe constitutif, a priori, du délit d'abus de biens sociaux. Un acte manifestement opéré volontairement pour favoriser une...»
Les évolutions récentes relatives aux articles L 225-38 et suivants et les groupes de sociétés
Extrait du sommaire : «L'apport de la loi NRE dans les groupes de sociétés . Le renforcement de la transparence . Le renforcement des droits des actionnaires . Les insuffisances du nouveau dispositif . Les inconvénients du nouveau dispositif...»
Le communautarisme menace-t-il les sociétés contemporaines?
Extrait du sommaire : «A maints égards, le communautarisme constitue une menace pour la cohésion de nos sociétés . Les deux dangers du communautarisme, selon Dominique Schnapper . Le communautarisme sape ainsi les bases des sociétés...»
L'État, esclave des sociétés modernes?
Extrait du sommaire : «Perceptions et conceptions de la notion d'État. Normativités dans l'arène étatique. La question de l'autonomie de l'État face à l'idée de démocratie....»
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