Groupes de pression, lobbying et politiques communautaires

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

29/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une multiplication des groupes de pression favorisée par la structure du système politique européen
1. L'effet de l'Acte unique européen sur le développement des groupes de pression
2. Un système politique communautaire favorisant le lobbying
Un lobbying antidémocratique et illégitime ou moteur d'un pluralisme européen ?
1. Groupes d'intérêt, pluralisme et démocratie associative
2. Inégale influence des groupes d'intérêts, insuffisance des mécanismes de contrôle et vulnérabilité du système

Résumé :

Le terme 'lobbies' est né aux Etats-Unis au début du XIXème siècle pour définir l'activité des individus qui arpentaient les « lobbies », c'est-à-dire les couloirs du Capitole pour y rencontrer les congressistes et favoriser l'adoption de lois favorables à leurs intérêts. Le lobbying est ainsi défini comme tout activité consistant à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d'élaboration, d'application ou d'interprétation des mesures législatives réglementaires ou normatives. De l'autre côté de l'Atlantique, le lobbying est lié au droit de pétition reconnu par le premier amendement de la Constitution. Réglementé et professionnalisé, il est considéré comme assurant la représentation spécialisée et compétente d'intérêts face à la représentation générale et non spécialisée des élus et est donc perçu comme un instrument important de la démocratie pluraliste. A l'inverse, dans des pays comme la France, l'influence des lobbies est perçue comme illégitime et est soupçonnée de court-circuiter la démocratie. Le transfert de larges compétences des Etats nationaux vers les Institutions communautaires depuis 1986 et l'entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen s'est accompagné d'un développement exponentiel des groupes de pression en tout genre auprès des instances d'élaboration des politiques communautaires à tel point que Bruxelles est devenu la 2ème capitale mondiale du lobbysme après Washington. Une telle participation des groupes d'intérêts au « Policy-Making » est-il le signe d'une dépossession de l'Etat de ses prérogatives par une Europe communautaire manipulée par les acteurs transnationaux non Etatiques, au premiers rang desquels les firmes multinationales ? A l'inverse, ce glissement ne serait-il pas l'expression d'un élargissement de l'exercice démocratique garanti par l'intervention directe auprès du pouvoir politique d'une multitude de groupes censés représenter de façon de plus en plus fine, par leur diversité même, les besoins des populations ? Si la consultation et l'influence des groupes d'intérêt ne sont pas forcément contraires à la pratique démocratique_ à condition de dépasser la conception Rousseauiste de la démocratie, le déséquilibre entre groupes d'intérêts privés et groupes d'intérêts publics, et les mécanismes de contrôle sont trop insuffisants pour que le lobbying contribue à faire de l'Union Européenne un véritable espace de démocratie pluraliste