Les groupes de sociétés

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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36 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les groupes de sociétés Sommaire

 
  1. Le principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés de groupe
  2. Les exceptions au principe de l'indépendance de la personnalité des sociétés du groupe
    1. Relations entre sociétés membres du groupe
    2. Situation des associés des sociétés membres du groupe
    3. Relations entre le groupe et les tiers

Résumé :

Dans l'état actuel de notre législation, le groupe est essentiellement une notion de fait. La société mère et les filiales ont chacune la personnalité morale et tous les attributs qui en découlent. Mais la convergence des objectifs et des intérêts ainsi que l'unité du pouvoir de décision conduisent à s'interroger sur l'opportunité de maintenir les principes de l'autonomie patrimoniale des sociétés groupées. En principe, les sociétés membres du groupe sont indépendantes, mais ce principe supporte des exceptions de plus en plus nombreuses

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