Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire

Date de publication :

22/04/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

59 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Guide pratique destiné aux entreprises en redressement judiciaire Sommaire

 
  1. Comprendre le redressement judiciaire
    1. La situation de l'entreprise en difficulté en France : lois et statistiques
    2. L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
    3. Les acteurs du redressement judiciaire et leur rôle
    4. La mise en place d'une période d'observation et ses conséquences
    5. Les issues de la procédure de redressement judiciaire
  2. Exemple d'une TPE placée en redressement judiciaire
    1. L'entreprise avant l'ouverture de la procédure
    2. L'ouverture de la procédure par jugement du Tribunal de Commerce
    3. Après l'ouverture de la procédure : la mise en oeuvre du redressement judiciaire en période d'observation

Résumé :

Une anecdote pour commencer. Un soir après une journée de travail particulièrement éprouvante. Les tâches s'étaient enchaînées sans que je comprenne vraiment ce que je faisais et dans quel environnement professionnel j'évoluais : l'entreprise, dans laquelle je travaille depuis 4 ans au poste de Responsable Administrative, venait d'être placée en redressement judiciaire. Le lendemain matin, à la première heure, j'ai contacté l'Administrateur judiciaire pour lui demander un document, qu'il tenait à la disposition des entreprises dont il avait la gestion, et qui pourrait m'expliquer le fonctionnement de l'entreprise dans ce nouveau contexte. J'ai compris à son silence que ma question l'avait surpris. Puis, sa réponse a été brève : « nous n'avons rien ». C'est alors que j'ai eu l'idée de rédiger ce guide dont la finalité est de venir en aide aux dirigeants et personnels administratifs dont la société entre, ou va entrer, en procédure de redressement judiciaire. Ce guide a en effet pour vocation, dans une première partie, de les familiariser avec le déroulement de la procédure qui se fait dans un cadre judiciaire toujours déstabilisant, et de leur présenter, de façon exhaustive, les différents intervenants qui vont faire partie de ce nouvel environnement ; il est en effet important que les règles de la procédure soient rapidement assimilées sous peine d'incompréhension et donc de découragement. La seconde partie a un objectif très pratique puisqu'elle aborde de façon chronologique l'ensemble des actes administratifs et de gestion accomplis depuis la constatation de la cessation des paiements qui va placer l'entreprise dans la situation de « déposer son bilan ». La rédaction de cette partie a été entièrement guidée par mon expérience personnelle, celle de Responsable Administrative d'une TPE en redressement judiciaire en 2007. Elle ne pourra correspondre point par point à la situation que pourraient rencontrer d'autres entreprises en redressement judiciaire. Cependant, la présentation de la procédure vécue de l'intérieur peut, à mon sens, apporter une aide précieuse pour la gestion au quotidien d'une entreprise qui se retrouve, du jour au lendemain, dans un tel environnement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Anne C. Responsable Administrative
Niveau :Expert Etude suivie : Management organisation Ecole, université : IAE de Montpellier II