L'Habeas corpus Act

Date de publication :

06/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L'Habeas corpus Act Sommaire

 
  1. Les origines médiévales de la procédure d'habeas corpus
  2. 1679, Habeas Corpus Act

Résumé :

L'habeas corpus act est une loi (bill), votée par le Parlement anglais le 27 mai 1679 sous le roi Charles II d'Angleterre, qui stipule que toute personne arrêtée par un puissant (Roi, baron...) doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération.

Dès 1215, les Anglais obligèrent leur roi Jean sans Terre à signer une "Grande Charte des libertés d'Angleterre" - Carta Magna - qui limite l'arbitraire royal. Cependant cette Charte ne prévoyant aucune disposition pratique. Apparaît au XIIIe siècle l'habeas corpus comme un contrôle royal sur les actes des barons.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marjolaine G. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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